Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52938C ECLI:LU:CADM:2025:52938 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2025 (n° 49959 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53136R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53136R Inscrit le 7 juillet 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52508C ECLI:LU:CADM:2025:52508 Inscrit le 11 mars 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025 (n° 48515 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52508 C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 53095 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53095 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52711 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52711 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53013 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53013 Inscrit le 13 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48519 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48519 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52865 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52865 Inscrit le 16 mai 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53031 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53031 Inscrit le 18 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53115 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53115 Inscrit le 3 juillet 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53019 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53019 Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53093 Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53071 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53071 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50297 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50297 Inscrit le 8 avril 2024 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile respectivement du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49156 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49156 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ... contre des bulletins d’imposition, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53118 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53118 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50077 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50077 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie Sociale et Solidaire, en matière d’aides à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52985 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52985 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52594C ECLI:LU:CADM:2025:52594 Inscrit le 27 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52996 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52996 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 8 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)