Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53551C ECLI:LU:CADM:2025:53551 Inscrit le 24 septembre 2025 Audience publique du 2 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 53492 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) Vu la requête d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51646C ECLI:LU:CADM:2025:51646C Inscrit le 28 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2025 Appel formé par Madame (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53562 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53562 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53555 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53555 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49867 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49867 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Madame (A), (Etats-Unis) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50157 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50157 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49128 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49128 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49493 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49462 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49462 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53174 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53174 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53457 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53457 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48597 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Défense en matière de stage ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48928 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48928 Inscrit le 12 mai 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53468 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53468 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48256 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48256 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53107 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53107 Inscrit le 2 juillet 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53454 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53454 Inscrit le 3 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53361 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53361 Inscrit le 14 août 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49288 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49288 Inscrit le 9 août 2023 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50223 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50223 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 30 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête