Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52093 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52093 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 10 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52108 Inscrit le 17 décembre 2024 Audience publique du 10 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47937 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47937 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 9 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du conseil communal de Schengen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48738 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48738 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48873 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48873 Inscrit le 27 avril 2023 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52181 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52181 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°52182 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52182 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48036 et 48038 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48036+48038 Inscrits le 11 octobre 2022 Audience publique du 8 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, et autre, contre une délibération du conseil communal de la Commune de Bourscheid et contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48448 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48448 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée (SOCIETE A), , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48802 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52089 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52089 Inscrit le 12 décembre 2024 Audience publique du 7 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47878 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47878 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47879 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47879 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50063 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50063 Inscrit le 19 février 2024 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47880 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47880 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 6 janvier 2025 Recours formé par la société civile (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aide agricole JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52163 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52163 Inscrit le 27 décembre 2024 Le 3 janvier 2025, Caroline WEYLAND, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52079 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52079 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52141 Inscrit le 23 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52170 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52170 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52083 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52083 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête