Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50159 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50159 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49691 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49691 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL, , l’association sans but lucratif (BB) ASBL, , et l’association sans but lucratif (CC) ASBL, , en présence de l’association

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50353 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53126 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53126 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50442 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50442 Inscrit le 8 mai 2024 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53063 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53063 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52444 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52444 Inscrit le 26 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52444a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52444a Inscrit le 26 février 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48361 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48361 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 14 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48361 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52977R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52977R Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 14 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA), et la société anonyme (BB), , contre des décisions de l’établissement public , , en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48545 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48545 Inscrit le 17 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48709 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48709 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49428 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49428 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (B), , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un calcul de la contribution dépendance émis par l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48493 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), (Taiwan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49916 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49916 Inscrit le 11 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48882 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48882 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53034 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53034 Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 11 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53128R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53128R Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52937C ECLI:LU:CADM:2025:52937 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2025 (n° 49960 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52499C ECLI:LU:CADM:2025:52499 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 10 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2025 (n° 47895 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre deux