Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52134C ECLI:LU:CADM:2024:52134 Inscrit le 20 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 décembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52112 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52112 Inscrit le 18 décembre 2024 Le 24 décembre 2024, Alexandra BOCHET, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Judith TAGLIAFERRI, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52136 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52136 Inscrit le 20 décembre 2024 Le 24 décembre 2024, Alexandra BOCHET, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Judith TAGLIAFERRI, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52046 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52046 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52082 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52082 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 52123 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52123 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52129 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52129 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52053 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52053 Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias , ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52080 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52080 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52009 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52009 Inscrit le 26 novembre 2024 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52117 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52117 Inscrit le 19 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52135 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52135 Inscrit le 20 décembre 2024 Le 24 décembre 2024, Alexandra BOCHET, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Judith TAGLIAFERRI, greffier, a rendu le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50783C ECLI:LU:CADM:2024:50783 Inscrit le 22 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52049 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52049 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48510 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48510

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52037 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52037 Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48099 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48099 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51994 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51994 Inscrit le 22 novembre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51631 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51631 Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48098 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension