Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48693C et 49861C ECLI:LU:CADM:2024:48693.49861 Inscrits respectivement les 14 mars et 27 décembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appels formés par Madame (A), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50734 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50734 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50774 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50774 Inscrit le 19 juillet 2024 JUGEMENT du 24 juillet 2024 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2024 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47368 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47368 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46990 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46990 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50660R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50660R Inscrit le 28 juin 2024 Audience publique du 19 juillet 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47960 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47960 Inscrit le 21 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un bulletin d’impôt et une « décision implicite de rejet », en matière de retenue d’impôts sur les traitements et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50733 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50733 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50712 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50712 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50711 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50711 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50199C ECLI:LU:CADM:2024:50199 Inscrit le 14 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2024 Appel formé par la société (A), Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46975 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46975 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50638 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50638 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50713 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50713 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50637 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50637 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50728 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50728 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48245 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48245 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49822 Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49126 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49126 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Portugal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49464 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49464 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.