Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50201 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50201 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48975 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48975 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52379 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52379 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49309 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Madame (A1), Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49686 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49686 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51642C ECLI:LU:CADM:2025:51642 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2024 (no 47568 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52326R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52326R Inscrit le 4 février 2025 Audience publique du 6 mars 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A) et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51780C ECLI:LU:CADM:2025:51780 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2024 (n° 47685 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52353 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 5 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52412 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52412 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 5 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52133C ECLI:LU:CADM:2025:52133 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 49950 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52148C ECLI:LU:CADM:2025:52148 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Madame (A), ... contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 49033 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52171C ECLI:LU:CADM:2025:52171 Inscrit le 27 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52173C ECLI:LU:CADM:2025:52173 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 (n° 48439 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49504 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49504 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 4 mars 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49666 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49666 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 4 mars 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51799C ECLI:LU:CADM:2025:51799 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par la société civile immobilière (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 (n° 47028 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52317R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52317R Inscrit le 31 janvier 2025 Audience publique du 4 mars 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en présence de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49501 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49501 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 4 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48852 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48852 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 4 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers