Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50603 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50603 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53566 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53566 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 51422 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51422 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50001 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50001 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile et du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50661 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50661 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53138 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53138 Inscrit le 8 juillet 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53396 Inscrit le 22 août 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50292 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50292 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, respectivement du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50956 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50956 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49555 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49555 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°53166 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53166 Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50313 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49472 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49472 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53402 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53402 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1), et consort, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53574 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53574 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50193 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47989 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47989 Inscrit le 29 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53579 Inscrit le 29 septembre 2025 Le 3 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53561 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53561 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53504 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53504 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)