Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 53203 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53203 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53196C ECLI:LU:CADM:2025:53196 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 53126 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52707C ECLI:LU:CADM:2025:52707 Inscrit le 14 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53189 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53189 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49784 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49784 Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52782C ECLI:LU:CADM:2025:52782 Inscrit le 30 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52308 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52308 Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48825 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48825 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53152 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53152 Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52578C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48325 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52665C ECLI:LU:CADM:2025:52665 Inscrit le 7 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 50141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50141 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Défense, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50141 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49417 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49417 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53148R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53148R Inscrit le 9 juillet 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50859 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50859 Inscrit le 2 août 2024 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52577C ECLI:LU:CADM:2025:52577 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 48326 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52490C ECLI:LU:CADM:2025:52490 Inscrit le 6 mars 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53137 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53137 Inscrit le 8 juillet 2025 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48579 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par l’entreprise individuelle (AA), , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48732 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48732 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions, en matière de mise à la retraite pour raisons de santé