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53331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53331 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53330.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53330 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53330 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50172.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50172 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50172 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) épouse et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50108 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50108 Inscrit le 27 février 2024 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49478 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49478 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49235 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49235 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre quatre décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53597 Inscrit le 6 octobre 2025 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53370.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53370 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53370 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53554.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53554 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53554 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50904 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50904 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique du 14 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, et (Turquie), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53303.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53303 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53303 Inscrit le 4 août 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53408.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53408 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53408 Inscrit le 26 août 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53195 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53195 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53592 Inscrit le 3 octobre 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50163 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50163 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53526 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53526 Inscrit le 17 septembre 2025 Audience publique du 10 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 34 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53540 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53540 Inscrit le 22 septembre 2025 Audience publique du 10 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53320 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53320 Inscrit le 7 août 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53164C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53164C ECLI:LU:CADM:2025:53164 Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2025 (n° 49671 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52636C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52636C ECLI:LU:CADM:2025:52636 Inscrit le 3 avril 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2025 (no 48821 du rôle) ayant statué sur son recours contre des actes du Corps grand-ducal d’incendie et de
- Type de contentieux : Administratif
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