Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53354 Inscrit le 13 août 2025 Audience publique extraordinaire du 21 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 53346 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53346 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique extraordinaire du 21 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53347 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique extraordinaire du 21 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53240 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53240 Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 21 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53338 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53338 Inscrit le 11 août 2025 Audience publique de vacation du 20 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53351 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53351 Inscrit le 13 août 2025 Le 20 août 2025, Michèle STOFFEL, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53224 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53224 Inscrit le 22 juillet 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53301 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53301 Inscrit le 4 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53319 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53319 Inscrit le 7 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53305 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53305 Inscrit le 4 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53334 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53334 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53335 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53335 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53212 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53212 Inscrit le 18 juillet 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53321 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53321 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53213 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53213 Inscrit le 18 juillet 2025 Audience publique de vacation du 13 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47948 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47948 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commune de Mondercange, en matière de congés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53243 Inscrit le 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53187 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53187 Inscrit le 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52321C ECLI:LU:CADM:2025:52321 Inscrit le 3 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par la société anonyme (A), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53178 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53178 Inscrit le 15 juillet 2025 Audience publique de vacation du 6 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT