Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50751C ECLI:LU:CADM:2025:50751 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A1), épouse (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47104 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), , et de Madame (C), veuve (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50757C ECLI:LU:CADM:2025:50757 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A5), , ainsi que les époux (A6) et (A7), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47106 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47887 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47887 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique du 28 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50752C ECLI:LU:CADM:2025:50752 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A3), épouse (A4), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47103 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), , et de Madame (C), veuve (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51744C ECLI:LU:CADM:2025:51744 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2024 (n° 48280 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50758C ECLI:LU:CADM:2025:50758 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Les époux (A6) et (A7), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47105 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), , et de Madame (C), veuve (C1

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51801C ECLI:LU:CADM:2025:51801 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2024 (n° 47864 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50750C ECLI:LU:CADM:2025:50750 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2024 (n° 47102 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B), , et de Madame (C), veuve (C1), , dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51742C ECLI:LU:CADM:2025:51742 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 (n° 48341 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52107C ECLI:LU:CADM:2025:52107 Inscrit le 17 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48344 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48344 Inscrit le 3 janvier 2023 Audience publique du 27 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme (AA) SA, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52252 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52252 Inscrit le 17 janvier 2025 Audience publique du 27 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48454 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48454 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 24 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51447C ECLI:LU:CADM:2025:51447 Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 23 janvier 2025 Requête en relevé de forclusion formée par Madame (A), , en présence du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49494 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49494 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52149 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52149 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A1), alias (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52247 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52247 Inscrit le 17 janvier 2025 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47017 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47017 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre deux bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47581 Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48467 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48467 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous