Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52496 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52496 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49532 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49532 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52494 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52494 Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48116 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48116 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52423 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52423 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49970 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49970 Inscrit le 23 janvier 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52495 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52495 Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 125(1) L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50216 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50216 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48111 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, anciennement (AA) SA, , contre une décision du conseil communal de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52487 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52487 Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48431 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48431 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52480R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52480R Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52471 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47886 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47886 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47762 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47762 Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50170 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50170 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52010C ECLI:LU:CADM:2025: 52010 Inscrit le 27 novembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49965 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49965 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50243 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48224 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48224 Inscrit le 30 novembre 2022 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du procureur général d’Etat ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite