Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53412 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53412 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53406 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53406 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53311 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53311 Inscrit le 6 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53318 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53318 Inscrit le 7 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53358R du rôle ECLI: LU: TADM:2025: 53358R Inscrit le 14 août 2025 Audience publique du 29 août 2025 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , par rapport à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53374 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53374R Inscrit le 19 août 2025 Audience publique du 29 août 2008 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53365 Inscrit le 18 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°53309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53309 Inscrit le 5 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53345 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53345 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53383 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53383 Inscrit le 20 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous divers alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53379 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53379 Inscrit le 20 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53286 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53286 Inscrit le 31 juillet 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53395 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53395 Inscrit le 22 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 50464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50464 Inscrit le 17 mai 2024 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53249 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53249 Inscrit le 30 juillet 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Madame (A), connue sous un autre alias, et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53381 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53381 Inscrit le 20 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53386 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53386 Inscrit le 20 août 2025 Audience publique de vacation du 27 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50472 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50472 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique extraordinaire du 25 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50390 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50390 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 25 août 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53238 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53238 Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 22 août 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28