Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53560 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53560 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53556 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53556 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53573 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53059C ECLI:LU:CADM:2025:53059 Inscrit le 24 juin 2025 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2025 (n° 52794 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50280 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50280 Inscrit le 2 avril 2024 Audience publique du 21 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53591 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53591 Inscrit le 3 octobre 2025 Audience publique du 20 octobre 2025 Recours formé par introduite par la société (AA), , contre le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, Schuttrange, en matière de marchés publics (loi modifiée du 10 novembre 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53307R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53307R Inscrit le 5 août 2025 Audience publique du 17 octobre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , la société (BB), , la société (CC), , la société (DD) contre des décisions du bourgmestre et du collège des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53614 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53614 Inscrit le 10 octobre 2025 Le 17 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53563 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53563 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53582 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53582 Inscrit le 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52721C ECLI:LU:CADM:2025:52721 Inscrit le 18 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52919C ECLI:LU:CADM:2025:52919 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 49809 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53524 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53524 Inscrit le 17 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53042C ECLI:LU:CADM:2025:53042 Inscrit le 20 juin 2025 Audience publique du 16 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2025 (n° 50217 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50875 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50875 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 16 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53252 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53252 Inscrit le 30 juillet 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47444 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47444 Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50225 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50225 Inscrit le 20 mars 2024 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre un bulletin d’impôt, une « décision de refus implicite », une contrainte et un commandement de payer en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49573 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur (B), ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53503 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53503 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)