Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47455 Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47895 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47895 Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions et un arrêté du ministre de la Défense en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50595C ECLI:LU:CADM:2025:50595 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2024 (n° 46809 du rôle) en présence du ministre de la Sécurité intérieure (actuellement le ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50850C ECLI:LU:CADM:2025:50850 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 (n° 48541 du rôle) en matière de résiliation de contrat Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50928C ECLI:LU:CADM:2025:50928 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2024 (n° 48349 du rôle) en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures Vu la requête d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51763C ECLI:LU:CADM:2025:51763 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2024 (n° 48129 du rôle) en matière de port d’armes Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51763C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50596C ECLI:LU:CADM:2025:50596 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2024 (n° 46949 du rôle) en présence du ministre de la Sécurité intérieure (actuellement le ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50349C ECLI:LU:CADM:2025:50349 Inscrit le 19 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Madame (A) et consort, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51807C ECLI:LU:CADM:2025:51807 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2024 (n° 48428 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49378 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49378 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 30 janvier 2025 Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48515 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48515 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48515

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52259 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52259 Inscrit le 21 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52268 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52268 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52269 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52269 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52265 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52265 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52267 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52267 Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52276 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52276 Inscrit le 24 janvier 2025 Le 29 janvier 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48354 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 28 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois « décisions » de la direction générale de la police grand-ducale, en présence de Monsieur (B) en matière de changement d’affectation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51794C ECLI:LU:CADM:2025:51794 Inscrit le 8 novembre 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 49596 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51811C ECLI:LU:CADM:2025:51811 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2024 (n° 48178 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro