Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51012 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous divers alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°50889 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50889 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50898 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50898 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51005 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50996 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50996 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49534 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49534 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51007 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51007 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51011 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51011 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50877 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50877 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51004 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

5ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50612 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50612 Inscrit le 19 juin 2024 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50958 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 3 septembre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière de licence de pilote

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50847 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50847 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique extraordinaire du 30 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49660 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49660 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47921 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47921 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50999 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50999 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 29 août 2024 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, , contre deux actes du directeur de l’Office national d’accueil (ONA)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49683 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49683 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50281C ECLI:LU:CADM:2024:50281 Inscrit le 2 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 août 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50967 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50967 Inscrit le 22 août 2024 Le 28 août 2024, Annemarie THEIS, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Marc WARKEN, greffier, a rendu le JUGEMENT du 28 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50860 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50860 Inscrit le 2 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4),