Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49336C ECLI:LU:CADM:2024:49336 Inscrit le 22 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48917C ECLI:LU:CADM:2024:48917 Inscrit le 10 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49748C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49748 Inscrit le 24 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49792C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49792 Inscrit le 11 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par Madame (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2023 (n° 46246 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46089 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46089 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B, ... en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50335 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50335 Inscrit le 17 avril 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50334 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50334 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47270 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47270 Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50245 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50245 Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47365 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47365 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une « décision » du Directeur du Lycée Josy Barthel en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49742C ECLI:LU:CADM:2024:49742 Inscrit le 23 novembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 23 avril 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2023 (no 46603 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50333 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50333 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°50314 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50314 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47594 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47594 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50122 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50122 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49140 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49140 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47611 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47611 Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50242 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50242 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47186 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47186 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46861 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46861 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers