Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53096 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53096 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48768 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48768 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°53464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53464 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53492 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53492 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50991 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50991 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48719 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois (AA) SA, ..., et la société anonyme de droit luxembourgeois (AB) SA, ..., contre une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48406 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48406 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45569 + 46804 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45569/46804 Inscrits les 29 janvier et 20 décembre 2021 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53471 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48644 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48644 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48885 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48885 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en présence de Madame (B), ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50360 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50360 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49964 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49185 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49185 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45569a + 46804a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:45569a/46804a Inscrits les 29 janvier et 20 décembre 2021 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formés par Madame (A1) et Madame (A2), , contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48649 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48649 Inscrit le 7 mars 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47603 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47603 Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours introduit par la société (AA), ..., et la société en commandite simple (BB), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48969 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48969 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Dalheim en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50139 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50139 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre Numéro 53476 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53476 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 16 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)