Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49800 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52467 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52467 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48243 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50331 Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52569 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52569 Inscrit le 21 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48592 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame (A), (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52590 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52590 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50269 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50269 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49423 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49423 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48307 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48307 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50158 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50158 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52573 Inscrit le 24 mars 2025 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48308 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48308 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Flaxweiler, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48303 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48303 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 31 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49601 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49601 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52535R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52535R Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 28 mars 2025 Requête en instauration de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur (A) et Madame (B), , contre des actes de l’Office National de l’Accueil en matière d’accueil des bénéficiaires d’une protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49557 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49557 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52462 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52462 Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52188C ECLI:LU:CADM:2025:52188 Inscrit le 3 janvier 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52434C ECLI:LU:CADM:2025:52434 Inscrit le 25 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal