Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52312R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52312R Inscrit le 30 janvier 2025 Audience publique du 13 février 2025 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur (A) contre un acte de l’Office National de l’Accueil en matière d’accueil de demandeurs de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51851C ECLI:LU:CADM:2025:51851 Inscrit le 21 novembre 2024 Audience publique du 13 février 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 47920 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50849C ECLI:LU:CADM:2025:50849 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique du 13 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2024 (n° 49035 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 48524 et 48525 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48524+48525 Inscrits les 13 février 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formés par Monsieur (A) et par Madame (B), (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49979 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49979 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., et Madame (A2), ... (Nigéria), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48860 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48860 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48860

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52279 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52279 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49434 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49434 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48325 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48325 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52323 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52323 Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49375 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49375 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49474 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49474 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52254 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52254 Inscrit le 20 janvier 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52281 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52281 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52311 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52311 Inscrit le 30 janvier 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43751 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:43751 Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52337 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52337 Inscrit le 6 février 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48326 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48326 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52106 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52106 Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48580 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48580 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres