Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53965 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53965 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53974 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53974 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53843 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53843 Inscrit le 25 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53820 Inscrit le 19 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53854 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53854 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53826 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53826 Inscrit le 20 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53868 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53868 Inscrit le 28 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53876 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53876 Inscrit le 2 décembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53942R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53942R Inscrit le 11 décembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’autorisation d’exercer la médecine en qualité de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53856 Inscrit le 27 novembre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53595 Inscrit le 6 octobre 2025 Audience publique du 19 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53171C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53171 Inscrit le 14 juillet 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2025 (n° 49416 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53171C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53225C ECLI:LU:CADM:2025:53225 Inscrit le 22 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52666C ECLI:LU:CADM:2025:52666 Inscrit le 7 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53344C ECLI:LU:CADM:2025:53344 Inscrit le 12 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2025 (n° 49287 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53392C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53392 Inscrit le 21 août 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2025 (n° 49417 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 53392C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 53068C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:53068 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2025 (n° 48774 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53870 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53870 Inscrit le 1er décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53809 Inscrit le 17 novembre 2025 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53484 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53484 Inscrit le 11 septembre 2025 Audience publique du 18 décembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'échange de