Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53391R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53391R Inscrit le 21 août 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A) et Madame (B), Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53101 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53101 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52459C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52459 Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 25 septembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025 (n° 48467 du rôle) contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’arrêté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49487, 50425, 50426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49487+50425+50426 Inscrits les 27 septembre 2023 et 6 mai 2024 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49788 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49788 Inscrit le 11 décembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53415 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53415 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49424 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49424 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53416 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53416 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53426 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53420 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53420 Inscrit le 28 août 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53522 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53522 Inscrit le 17 septembre 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéros 47961, 47962, 47963 et 47964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47961+47962+47963+47964 Inscrits le 21 septembre 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49425 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49425 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50164 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50164 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53463 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53463 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47809 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53117 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53117 Inscrit le 3 juillet 2025 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48138 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48138 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 24 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53099 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53099 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°53419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53419 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)