Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52616 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52616 Inscrit le 1er avril 2025 Audience publique du 9 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52562 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52562 Inscrit le 20 mars 2025 Audience publique du 9 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48047 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48047 Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52592 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52341 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52341 Inscrit le 7 février 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52536 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52536 Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48006 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48006 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49027 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49027 Inscrit le 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur (B), Belvaux, en matière de permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48294 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48294 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Mondorf-les-Bains, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48293 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48293 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de l’administration communale de Mondorf-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49829 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49829 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52596 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52596 Inscrit le 27 mars 2025 Le 3 avril 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52597 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52597 Inscrit le 28 mars 2025 Le 3 avril 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 52068C ECLI:LU:CADM:2025:52068 Inscrit le 9 décembre 2024 Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2024 (n° 48004 du rôle) en matière de changement d’administration Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52238C ECLI:LU:CADM:2025:52238 Inscrit le 16 janvier 2025 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52548 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52548 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 3 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48581 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A) et Madame (B), , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de Monsieur (C), , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49368 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49368 Inscrit le 30 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux actes de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT en matière de logement locatif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49296 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49296 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52595 Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite