Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50693.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50693 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50693 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51121 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51252.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51252 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51252 Inscrit le 19 septembre 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50646.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50646 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50646 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50901.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50901 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50901 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51134 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51134 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47787.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47787 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51016 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51008 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51008 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50972 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50972 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50986.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50986 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48563.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48563 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48563 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47273 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47273 Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47484 Inscrit le 30 mai 2022 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48638 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48638 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50643 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50643 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51240.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51240 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51240 Inscrit le 13 septembre 2024 Audience publique du 23 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49841a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49841a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49841a Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47317.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47317 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47317 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49841 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49841 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- ...
- Page suivante