Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48489 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48489 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50737 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50737 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50009 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50009 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 10 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53715 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53715 Inscrit le 30 octobre 2025 Audience publique du 5 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49500 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49500 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique 4 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53585 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53585 Inscrit le 1er octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35(2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53699C ECLI:LU:CADM:2025:53699 Inscrit le 24 octobre 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47874 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47874 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, de calcul de la contribution dépendance et d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53697C ECLI:LU:CADM:2025:53697 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du président du tribunal administratif du 22 octobre 2025 (n° 53641 du rôle) ayant statué sur une requête du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53696R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53696R Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), et par la société (AA), , contre une décision du ministre de l’Economie, des PME, de l’Energie et du Tourisme en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53606 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53606 Inscrit le 9 octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53646 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53646 Inscrit le 16 octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53627 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53627 Inscrit le 14 octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ; contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53647 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53647 Inscrit le 16 octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53594 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53594 Inscrit le 3 octobre 2025 Audience publique du 31 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50258 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50258 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 30 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53645 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53645 Inscrit le 16 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53644 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53644 Inscrit le 16 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 42568 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:42568 Inscrit le 27 mars 2019 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53691 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53691 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)