Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49555 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49555 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°53166 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53166 Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50313 Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49472 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49472 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53402 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53402 Inscrit le 25 août 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1), et consort, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53574 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53574 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50193 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 6 octobre 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47989 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47989 Inscrit le 29 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53579 Inscrit le 29 septembre 2025 Le 3 octobre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53561 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53561 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53504 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53504 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53551C ECLI:LU:CADM:2025:53551 Inscrit le 24 septembre 2025 Audience publique du 2 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 53492 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) Vu la requête d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51646C ECLI:LU:CADM:2025:51646C Inscrit le 28 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 octobre 2025 Appel formé par Madame (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 53562 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53562 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique extraordinaire du 2 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53555 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53555 Inscrit le 25 septembre 2025 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49867 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49867 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Madame (A), (Etats-Unis) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50157 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50157 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49128 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49128 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’Etat et contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49493 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49462 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49462 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 1er octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)