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48836.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48836 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48280 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48280 Inscrit le 15 décembre 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47347 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47347 Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51135 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51135 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51391 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51391 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48292.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48292 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48292 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50884.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50884 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50884 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51387.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51387 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51387 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50950.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50950 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50950 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47202 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47202 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de stage ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51389.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51389 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51389 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47706.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47706 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47706 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47220.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47220 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47220 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47028.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47028 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47028 Inscrit le 16 février 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48187.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48187 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48187 Inscrit le 18 novembre 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50557C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50557C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50557 Inscrit le 7 juin 2024 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, .., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51235 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51235 Inscrit le 11 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51390 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51390 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46955 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48341 Inscrit le 2 janvier 2023 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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