Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54091 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54091 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53962 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53962 Inscrit le 15 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 34 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54079R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54079R Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 54081 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54081 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53964 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53964 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49513 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49513 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 12 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47032 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:47032 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 12 janvier 2026 Recours formé par Madame (A1), ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la (AA), ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53938 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53938 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 9 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54059 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54059 Inscrit le 2 janvier 2026 Le 9 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54063 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54063 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54058 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54058 Inscrit le 2 janvier 2026 Le 9 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53951 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53951 Inscrit le 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53248C ECLI:LU:CADM:2026:53248 Inscrit le 29 juillet 2025 Audience publique du 8 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2025 (n° 49641 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49538 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49538 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par la société de droit belge (AA), (Belgique), contre un acte de l’Inspection du Travail et des Mines et une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54054 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54054 Inscrit le 31 décembre 2025 Le 7 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50374 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50374 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48999 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48999 Inscrit le 1er juin 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52156 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52156 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 53936 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53936 Inscrit le 10 décembre 2025 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48866 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48866 Inscrit le 24 avril 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts