Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48535 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48535 Inscrit le 14 février 2023 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48535 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52673 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52673 Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51771C ECLI:LU:CADM:2025:51771 Inscrit le 4 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50034 et 50049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50034+50049 Inscrits les 7 février 2024 et 13 février 2024 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formés par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52720 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52720 Inscrit le 18 avril 2025 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 52346C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:52346 Inscrit le 10 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur et Madame (A1)-(A2), ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49291 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49291 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52118C ECLI:LU:CADM:2025:52118 Inscrit le 19 décembre 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2024 (no 48076 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51649C ECLI:LU:CADM:2025:51649 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 (n° 46954 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48119 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48119 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49347 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 24 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49347 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52347C ECLI:LU:CADM:2025:52347 Inscrit le 10 février 2025 Audience publique du 24 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025 (n° 48738 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48324 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48324 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48262 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48262 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique 23 avril 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52715 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52715 Inscrit le 16 avril 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52709 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52709 Inscrit le 15 avril 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52598 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52598 Inscrit le 27 mars 2025 Audience publique du 23 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48086 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48086 Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 22 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49373 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 22 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52371C ECLI:LU:CADM:2025:52371 Inscrit le 13 février 2025 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2025 (n° 48802 du rôle) en