Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50502 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50502 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 49228 et 49229 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49228:49229 Inscrits le 28 juillet 2023 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , et par Monsieur (A) et Madame (B), , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 54432 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54432 Inscrit le 5 mars 2026 Audience publique du 11 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54335R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54335R Inscrit le 20 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Requête en sursis à exécution introduite par Madame (A), ., par rapport à un acte du Conseil national de la justice en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 54409 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54409 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54397 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :54397 Inscrit le 2 mars 2026 Le 10 mars 2026, Paul NOURISSIER, premier vice-président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre Numéro 54416 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54416 Inscrit le 4 mars 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 50760 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50760 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54320 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54320 Inscrit le 19 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54262 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54262 Inscrit le 10 février 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50074 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50074 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 10 mars 2026 Recours formé par l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme (AA), Luxembourg, « sinon et à défaut » par le conseil d’administration de la société (BB), Luxembourg,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53700C ECLI:LU:CADM:2026:53700 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 10 mars 2026 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2025 (n° 49143 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 54134C ECLI:LU:CADM:2026:54134 Inscrit le 15 janvier 2026 Audience publique du 10 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2026 (n° 53078 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54305 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54305 Inscrit le 17 février 2026 Audience publique extraordinaire du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54382 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54382 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54381 du rôle ECLI:LU:TADM:2026: 54381 Inscrit le 27 février 2026 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52386 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52386 Inscrit le 17 février 2025 Audience publique du 9 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53215C ECLI:LU:CADM:2026:53215 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique du 5 mars 2026 Appel formé par Monsieur (A) contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2025 (n° 50167 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires intérieures, en présence de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51417 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:51417 Inscrit le 30 septembre 2024 Audience publique du 6 mars 2026 Recours formé par Madame (A), épouse , , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54195R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54195R Inscrit le 28 janvier 2026 Audience publique du 6 mars 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , contre des décisions prises par le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, Schuttrange, en présence de la (BB