Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52160 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52160 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52160 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50691 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50691 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50995 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50995 Inscrit le 27 août 2024 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux actes du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 54124 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54124 Inscrit le 14 janvier 2026 Audience publique du 20 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49303 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49303 Inscrit le 14 août 2023 Audience publique du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre quatre décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme (AA) SA, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54028 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54028 Inscrit le 24 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53997 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53997 Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53998 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53998 Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53943 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53943 Inscrit le 11 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53976 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53976 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48875 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48875 Inscrit le 27 avril 2023 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par la société en commandite simple (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49623 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49623 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48874 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48874 Inscrit le 27 avril 2023 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par la société en commandite simple (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48536 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48536 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 16 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54024R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54024R Inscrit le 24 décembre 2025 Audience publique du 15 janvier 2026 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif (AA), , contre une décision de la Direction de l’Aviation Civile en matière d’agrément d’organisation de formation de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53780C ECLI:LU:CADM:2026:53780 Inscrit le 11 novembre 2025 Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2025 (n° 49478 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53333C ECLI:LU:CADM:2026:53333 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2025 (n° 50145 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53377C ECLI:LU:CADM:2026:53377 Inscrit le 19 août 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2026 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54086 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54086 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54104 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54104 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.