Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53408 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53408 Inscrit le 26 août 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53195 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53195 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53592 Inscrit le 3 octobre 2025 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50163 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50163 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 13 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53526 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53526 Inscrit le 17 septembre 2025 Audience publique du 10 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 34 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53540 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53540 Inscrit le 22 septembre 2025 Audience publique du 10 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53320 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53320 Inscrit le 7 août 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53164C ECLI:LU:CADM:2025:53164 Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2025 (n° 49671 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52636C ECLI:LU:CADM:2025:52636 Inscrit le 3 avril 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2025 (no 48821 du rôle) ayant statué sur son recours contre des actes du Corps grand-ducal d’incendie et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 53581 Inscrit le 30 septembre 2025 Audience publique du 9 octobre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48444 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48444 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre des décisions de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société anonyme (B)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49387 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49387 Inscrit le 5 septembre 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53332 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53332 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48029 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48029 Inscrit le 10 octobre 2022 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Madame (A), (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49647 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49647 Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Colonel . en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49647 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53475 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53475 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53199 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53199 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49409 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 8 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision d’un bureau d’imposition, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53515 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53515 Inscrit le 16 septembre 2025 Audience publique 7 octobre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53245C ECLI:LU:CADM:2025:53245 Inscrit le 28 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du