Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52464 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52356 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52356 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°52365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52365 Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52466 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52466 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52475 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52475 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52465 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52465 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47958 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47958 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52470 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52470 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52363 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52363 Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48309 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52352 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52352 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50201 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50201 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48975 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48975 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52379 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52379 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49309 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Madame (A1), Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49686 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49686 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51642C ECLI:LU:CADM:2025:51642 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2024 (no 47568 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de la Fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52326R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52326R Inscrit le 4 février 2025 Audience publique du 6 mars 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A) et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51780C ECLI:LU:CADM:2025:51780 Inscrit le 5 novembre 2024 Audience publique du 6 mars 2025 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2024 (n° 47685 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52353 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 5 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)