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53105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53105 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53105 Inscrit le 2 juillet 2025 Le 4 juillet 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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48539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48539 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48539 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 4 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50363.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50363 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50363 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52752C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52752C ECLI:LU:CADM:2025:52752 Inscrit le 24 avril 2025 Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2025 (n° 49356 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52752C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52435C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52435C ECLI:LU:CADM:2025:52435 Inscrit le 26 février 2025 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48849 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52781C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52781C ECLI:LU:CADM:2025:52781 Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2025 (n° 49296 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47030 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47030 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 3 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53082C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53082C ECLI:LU:CADM:2025:53082 Inscrit le 27 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49777.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49777 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49777 Inscrit le 6 décembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49777 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53092R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53092R Inscrit le 30 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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53073.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53073 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53073 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A1), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49803.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49803 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49803 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52961 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52961 Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53058 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53058 Inscrit le 24 juin 2025 Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50061 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50061 Inscrit le 16 février 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours introduit par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52998.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52998 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52998 Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50145.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50145 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50145 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 2 juillet 2025 Requête formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 53067 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53067 Inscrit le 26 juin 2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49680.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49680 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49680 Inscrit le 9 novembre 2023 Audience publique du 1er juillet 2025 Madame (A), , contre une décision du conseil de classe du Lycée ainsi que contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50855+51419.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50855 et 51419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50855+51419 Inscrits les 2 août 2024 et 30 septembre 2024 Audience publique du 1er juillet 2025 Recours formés par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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