Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46530 du rôle Inscrit le 5 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46080C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46080 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (no 43167 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41517 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46193 ECLI:LU:CADM:2021:46193 Inscrit le 2 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par M. (A) et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46079C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:46079 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (no 43166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45797C ECLI:LU:CADM:2021:45797 Inscrit le 19 mars 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45034 du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44143 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 28 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44143 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46255C ECLI:LU:CADM:2021:46255 Inscrit le 19 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2021 Appel formé par M. ...E..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45325 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46607 du rôle Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., en sa qualité de représentant légal des enfants ... et ..., , contre des décisions du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45323 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44835 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44823du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46519 du rôle Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46511 du rôle Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46598 du rôle Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 27 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45710C ECLI:LU:CADM:2021:45710 Inscrit le 26 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée ...B..., , contre un jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46408a du rôle Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 26 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46586 du rôle Inscrit le 19 octobre 2021 Audience publique du 26 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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