Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50871 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50871 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50356C ECLI:LU:CADM:2024:50356 Inscrit le 22 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 octobre 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AA), ., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51424 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51424 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 10 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48428 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48428 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51432 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51432 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48129 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48129 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47704 du rôle ECLI: LU:TADM:2024:47704 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51431 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51431 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47522 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47522 Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47864 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47864 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47066 Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51425 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 51425 Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50787 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50702C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50702 Inscrit le 8 juillet 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2024 (no 48705 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50764 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50764 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51434 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51434 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51435 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51435 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ... connu encore sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50319C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50319 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2024 (n° 47436 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50392C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50392 Inscrit le 29 avril 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A)et consort, ., contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2024 (n° 46822 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51444R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51444R Inscrit le 4 octobre 2024 Audience publique du 8 octobre 2024 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.