Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°50516 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50516 Inscrit le 28 mai 2024 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49203C ECLI:LU:CADM:2024:49203 Inscrit le 24 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., SPF, , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48953 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48953 Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 4 juin 2024 Recours formé par Madame ..., (France), en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50503 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50503 Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47514 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50417 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50417 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49159 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49159 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50508 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50508 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47156 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47156 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des actes du bourgmestre de la commune de Leudelange en présence de Monsieur B, ... et de Madame B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47868 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47868 Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 3 juin 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50080C ECLI:LU:CADM:2024:50080 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 30 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2024 (n° 48603 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50089C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50089 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 30 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2024 (n° 48499 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50496 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50496 Inscrit le 23 mai 2024 Le 30 mai 2024, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, premier juge du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49993C ECLI:LU:CADM:2024:49993 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 30 mai 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2023 (n° 46522 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur (A), , en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50515 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50515 Inscrit le 28 mai 2024 Le 30 mai 2024, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, premier juge du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50481 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50481 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 29 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50499 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50499 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 29 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50480 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50480 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 29 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50467 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50467 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 29 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48252 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48252 Inscrit le 8 décembre 2022 Audience publique du 24 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la