Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53800 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53800 Inscrit le 14 novembre 2025 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53693 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53693 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50512 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50512 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1)et consorts, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53708 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53708 Inscrit le 28 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50147 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 50147 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de la Défense et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53692 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53692 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53705 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53705 Inscrit le 27 octobre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53810 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53810 Inscrit le 17 novembre 2025 Le 21 novembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53728 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53728 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53688 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53688 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53687 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53687 Inscrit le 24 octobre 2025 Audience publique du 21 novembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53787C ECLI:LU:CADM:2025:53787 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2025 (n° 53715 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) Vu l’acte

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53567C ECLI:LU:CADM:2025:53567 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 août 2025 (n° 50390 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53568C ECLI:LU:CADM:2025:53568 Inscrit le 26 septembre 2025 Audience publique du 20 novembre 2025 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 août 2025 (n° 50472 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50117 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50117 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49436 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49436 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Croatie) contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48701 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48701 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins d’impôts et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 53767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53767 Inscrit le 10 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 53789 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53789 Inscrit le 12 novembre 2025 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025 : 50373 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 19 novembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire