Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50497C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50497 Inscrit le 23 mai 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2024 (n° 47270 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51415 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51415 Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47701 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47701 Inscrit le 15 juillet 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47701

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46907 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46907 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51238 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51238 Inscrit le 12 septembre 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50704 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50704 Inscrit le 8 juillet 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50791 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50791 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 7 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48282 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48282 Inscrit le 16 décembre 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48282

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49639 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49639 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47495 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47495 Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47495

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47413 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47413 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50718 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50718 Inscrit le 10 juillet 2024 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame (A), (Etats-Unis), en présence de l’administration des Contributions directes en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51140 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51140 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47571 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47571 Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49585 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49585 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47784 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47784 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48215 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48215 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51122 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51122 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 3 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47947 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47947 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 3 octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50448C ECLI:LU:CADM:2024:50448 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 3 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 49140 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro