Décisions intégrales des juridictions administratives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49279 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49279 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49245 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49245 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46707 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46707 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte de l’administration du Cadastre et de la Topographie et contre un acte du directeur de l’administration du Cadastre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47826C ECLI:LU:CADM:2023:47826 Inscrit le 16 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48708C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48708 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par l’administration communale de Bastogne (Belgique) contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023 (no 44332 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 49133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49133 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 49260 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49260 Inscrit le 3 août 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49184 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49184 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48707C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48707 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par l’administration communale de Bastogne (Belgique) contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023 (no 42880 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49264 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49264 Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 4 août 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47698 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47698 Inscrit le 15 juillet 2022 Audience publique de vacation du 2 août 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du comité de direction du Commissariat aux Assurances, en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48667C ECLI:LU:CADM:2023:48667 Inscrit le 9 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49211 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49211 Inscrit le 27 juillet 2023 Audience publique de vacation du 2 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 49227 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49227 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique de vacation du 2 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49176 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49176 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique de vacation du 2 août 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48596C ECLI:LU:CADM:2023:48596 Inscrit le 27 février 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2023 Appel formé par Madame (G), .., contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48831C ECLI:LU:CADM:2023:48831 Inscrit le 17 avril 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2023 Appel formé par Monsieur (B) et consorts, ., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49182 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49182 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 31 juillet 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution ou en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée A par rapport à des décisions prises par le directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46420 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46420 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et consort, , contre le règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48254 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48254 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)