Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52764R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52764R Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), (Belgique), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52767 Inscrit le 28 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52681 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52681 Inscrit le 9 avril 2025 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52689 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52689 Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 2 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

pTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49329 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49329 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., et Monsieur (A2), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49959 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49959 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49769 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49769 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48010 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48010 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 30 avril 2025 Recours introduit par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52737 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52737 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47382 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47382 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur la fortune JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47382 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49960 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49960 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 30 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50800C ECLI:LU:CADM:2025:50800 Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame (A), ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2024 (n° 47298 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision implicite de refus du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52178C ECLI:LU:CADM:2025:52178 Inscrit le 31 décembre 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2024 (n° 47600 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52178C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52735 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52735 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49809 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48313 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux actes de l’administration communale de ... et un acte de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52624 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52624 Inscrit le 1er avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50264 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50264 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52732 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52732 Inscrit le 22 avril 2025 Audience publique du 29 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52175C ECLI:LU:CADM:2025:52175 Inscrit le 30 décembre 2024 Audience publique du 29 avril 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2024 (n° 47601 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52175C