Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52629C ECLI:LU:CADM:2025:52629 Inscrit le 2 avril 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2025 (n° 48748 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51136 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51136 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47331 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une délibération du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de parties tierces intéressées, en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52672 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52672 Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50296 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50296 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52673 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52673 Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 28 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52673a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52673a Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52903 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52903 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52904 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52904 Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52881 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52881 Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52874 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52874 Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52896 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52896 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52908 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52908 Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52895 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52895 Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52806 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52806 Inscrit le 6 mai 2025 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49212 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49212 Inscrit le 26 juillet 2023 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52861 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52861 Inscrit le 15 mai 2025 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 52857 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52857 Inscrit le 15 mai 2025 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52514C ECLI:LU:CADM:2025:52514 Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 (n° 49474 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52389C ECLI:LU:CADM:2025:52389 Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2025 (n° 48572 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une