Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53971 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53971 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54095 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54095 Inscrit le 7 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48374 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48374 Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54099 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54099 Inscrit le 8 janvier 2026 Le 14 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

fTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48771 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48771 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53981 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53981 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54089 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54089 Inscrit le 6 janvier 2026 Le 14 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49447 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49447 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50641 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50641 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ... contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54102 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54102 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 54067 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54067 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54096 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54096 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54103 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54103 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48633 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48633 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par La société à responsabilité limitée (AA), ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg, en matière de droit de préemption JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50040 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50040 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52760C ECLI:LU:CADM:2026:52760 Inscrit le 28 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2026 Appel formé par Madame (A), ... (Émirats Arabes Unis), contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49895 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49895 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54070 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54070 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53989 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53989 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54082 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54082 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la