Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49923 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49923 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49537 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49537 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par la société de droit belge (AA), (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 53078 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53078 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49932 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49932 Inscrit le 12 janvier 2024 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Caisse nationale d’assurance pension en matière de résiliation de contrat de travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53725C ECLI:LU:CADM:2025:53725 Inscrit le 3 novembre 2025 Audience publique du 6 janvier 2026 Appel formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2025 (n° 49288 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53833 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53833 Inscrit le 24 novembre 2025 Audience publique du 6 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53896 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53896 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 53893 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53893 Inscrit le 5 décembre 2025 Audience publique du 2 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54026 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54026 Inscrit le 24 décembre 2025 Audience publique du 31 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 54011 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54011 Inscrit le 22 décembre 2025 Audience publique du 31 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54013 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54013 Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 31 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49167 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49167 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2025 Recours formé par Madame (A), ... (Allemagne), contre une décision de la Commission des litiges de l’Université du Luxembourg, en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53996R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53996R Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique du 24 décembre 2025 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53883 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53883 Inscrit le 3 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53988 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53988 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53956 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53956 Inscrit le 15 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53885 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53885 Inscrit le 3 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53875 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53875 Inscrit le 2 décembre 2025 Audience publique 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53969 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53969 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53884 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53884 Inscrit le 3 décembre 2025 Audience publique du 23 décembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)