Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49514 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49514 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48821 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48821 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre quatres actes du Corps Grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) en matière de nomination en présence de Monsieur (B), ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52396 Inscrit le 19 février 2025 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52038C ECLI:LU:CADM:2025:52038 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2024 (n° 48733 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51828C ECLI:LU:CADM:2025:51828 Inscrit le 15 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51845C ECLI:LU:CADM:2025:51845 Inscrit le 18 novembre 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52320 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52320 Inscrit le 31 janvier 2025 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51755C ECLI:LU:CADM:2025:51755 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 (n° 47175 du rôle) en matière de remboursement de frais de scolarité Vu la requête d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47639 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47639 Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (L.12.11.2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47871 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47871 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, en matière d’amende (L.12.11.2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48486 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48486 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange, en matière de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52282 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52282 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2 e chambre N° 52288 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52288 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 24 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52077C ECLI:LU:CADM:2025:52077 Inscrit le 11 décembre 2024 Audience publique du 20 février 2025 Appel formé par Madame (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2024 (n° 49798 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52354 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52354 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52372 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52372 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52358 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52358 Inscrit le 12 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52385 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52385 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52362R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52362R Inscrit le 12 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52355 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52355 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)