Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50569C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50569 Inscrit le 10 juin 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2024 Appel formé par Monsieur (D), alias (D1), ., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51388 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51388 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51010 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51010 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 30 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47151 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47151 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47685 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47685 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48231 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48231 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur X et Madame Y, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51003 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51003 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51017 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51017 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47738 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47738 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50997 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50997 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique 26 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48054 Inscrit le 17 octobre 2022 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48054

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 48060 et 48121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48060+48121 Inscrits les 18 et 31 octobre 2022 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formés par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49675 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49675 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50883 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50883 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47137 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47137 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par la société anonyme X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51002 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51002 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50823 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50823 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48432 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48432 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51009 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51009 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48441 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48441 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)