Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46401 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46401 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48570 et 48586 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48570+48586 Inscrits le 22 février 2023 et 24 février 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50348 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50348 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ...connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50435 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50435 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47957 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Madame , (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50414 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50414 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50415 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50415 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46829 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46829 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50434 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50434 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47316 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:47316 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50413 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50413 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46787 Inscrit le 15 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46828 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46828 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48147 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48147 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50407 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50407 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50072 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50072 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50402 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50402 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47888 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47888 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47855 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47855 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47267 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47267 Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt.