Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47941 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47941 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par la société en commandite par actions (AA) SCA, SICAR et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50753 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50753 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49719 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48819 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46934, 47905 et 48214 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46934/47905/48214 Inscrits les 25 janvier, 7 septembre et 25 novembre 2022 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48404 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48404 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52605 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52605 Inscrit le 28 mars 2025 Audience publique du 2 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52096C ECLI:LU:CADM:2025:52096 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2024 (n° 48120 du rôle) en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 Vu la requête d’appel inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52584 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52584 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52586 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52586 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52493 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52493 Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52005C ECLI:LU:CADM:2025:52005 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 (no 48555 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52552 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52552 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51841C ECLI:LU:CADM:2025:51841 Inscrit le 18 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Les époux (A1) et (A2), , Contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52585 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52585 Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52579 Inscrit le 25 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50911 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50911 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52545C ECLI:LU:CADM:2025:52545 Inscrit le 18 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2025 (n° 48919 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49802 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48359 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48359 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie