Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50977 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50977 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50970 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50970 Inscrit le 22 août 2024 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47308 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47308 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47175 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47175 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministère des Affaires étrangères et européenne et une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50652 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50652 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47339 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47339 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50985 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50985 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 20 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49974 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49974 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 22 février 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50951 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50951 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 19 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47371 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47371 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par société à responsabilité limitée X, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50976 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50976 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45769 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45769 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47662 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47662 Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formés par Madame X, (Belgique) contre un bulletin d’appel en garantie et des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46954 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49776 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49776 Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 47915 et 48096 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47915+48096 Inscrits les 9 septembre et 27 octobre 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47636 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47636 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48000 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 17 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46826 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46826 Inscrit le 24 décembre 2021 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme B, ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48370 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)