Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6ème chambre N° 53509 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53509 Inscrit le 15 septembre 2025 Audience publique 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47929 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47929 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique, en matière de pension spéciale pour député

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49064 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49064 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48726 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48726 Inscrit le 22 mars 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50615 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50615 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52984C ECLI:LU:CADM:2025:52984 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Appel formé par Madame (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2025 (n° 48369 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50792 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50792 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , et Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48809 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48809 Inscrit le 12 avril 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49298 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49298 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6ème chambre N° 53516 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53516 Inscrit le 16 septembre 2025 Audience publique 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48971 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48971 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit belge (AA), (Belgique), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53077 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53077 Inscrit le 27 juin 2025 Audience publique du 23 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49143 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49143 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49111 Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53520 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53520 Inscrit le 16 septembre 2025 Le 22 septembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49396 Inscrit le 7 septembre 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50822 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50822 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53517 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53517 Inscrit le 16 septembre 2025 Le 22 septembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53427 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53506 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53506 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)