Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre Numéro 48352 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48352 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52007C ECLI:LU:CADM:2025:52007 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 49630 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47719 Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47821 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47821 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47819 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49172 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49172 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50936C ECLI:LU:CADM:2025:50936 Inscrit le 16 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15

G0RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50556C ECLI:LU:CADM:2025:50556 Inscrit le 7 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51993C ECLI:LU:CADM:2025:51993 Inscrit le 22 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2024 (n° 48496 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52006C ECLI:LU:CADM:2025:52006 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 49631 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52216 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52216 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47820 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51802 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52324 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52324 Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48364 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48364 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52126 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52126 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48908 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48908 Inscrit le 5 mai 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52092 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52092 Inscrit le 13 décembre 2024 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48801 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48801 Inscrit le 7 avril 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Madame (A), , et la société anonyme (AA) SA, , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme (BB

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48746 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48746 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 6 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre deux décisions de l’établissement de droit public (BB), , en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le