Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49588 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49588 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49586 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49586 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50409 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53443R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53443R Inscrit le 1er septembre 2025 Audience publique du 11 septembre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49967 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49967 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49437 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49437 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53394 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53394 Inscrit le 22 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53461 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53461 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53441 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53441 Inscrit le 1er septembre 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53372 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53372 Inscrit le 19 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53357 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53357 Inscrit le 14 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53414 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53414 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique de vacation du 10 septembre 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53431 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53431 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53430 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53430 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53433 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53433 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53432 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53432 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53424 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53424 Inscrit le 28 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53326 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53326 Inscrit le 8 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53352 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53352 Inscrit le 13 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septembre 2025 Recours formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53417C ECLI:LU:CADM:2025:53417 Inscrit le 27 août 2025 Audience publique de vacation du 3 septmebre 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2025 (n° 53346 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008) Vu l’acte