Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52843 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52843 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49416 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49416 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48128 et 48437 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48128+48437 Inscrits les 2 novembre 2022 et 20 janvier 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48736 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48736 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49716 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49716 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un « bulletin d’impôt » en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48346 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48346 Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48346 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52922 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52922 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52851 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52851 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48744 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48744 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52925 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52925 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49150 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49150 Inscrit le 10 juillet 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52811 et 52813 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52811+52813 Inscrits le 7 mai 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49376 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49376 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50259 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50259 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50259 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48267 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48267 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52105C ECLI:LU:CADM:2025:52105 Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2024 (n° 47607 du rôle) dans un litige l’opposant à l’association sans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52629C ECLI:LU:CADM:2025:52629 Inscrit le 2 avril 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2025 (n° 48748 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51136 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51136 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47331 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47331 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une délibération du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de parties tierces intéressées, en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52672 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52672 Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)