Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Nos 48333 et 48334 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48333+48334 Inscrits le 29 décembre 2022 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formés par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52902 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52902 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52884 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52884 Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique extraordinaire du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52880 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52880 Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52909 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52909 Inscrit le 26 mai 2025 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52889 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52889 Inscrit le 21 mai 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52699C ECLI:LU:CADM:2025:52699 Inscrit le 11 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 (n° 49800 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52955 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52955 Inscrit le 3 juin 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52989 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52989 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52698C ECLI:LU:CADM:2025:52698 Inscrit le 11 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2025 (n° 49802 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52651C ECLI:LU:CADM:2025:52651 Inscrit le 4 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2025 (n° 48762 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52935 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52935 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52926 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52926 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52901 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52901 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49641 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49641 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52993 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52993 Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 52907 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52907 Inscrit le 23 mai 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52378C ECLI:LU:CADM:2025:52378 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47879 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52376C ECLI:LU:CADM:2025:52376 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Appel formé par la société civile (AA) S.C., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2025 (n° 47880 du rôle) en matière d’aide agricole Vu la requête d'appel inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52899 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52899 Inscrit le 22 mai 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)