Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48000 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48000 Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 17 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46826 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46826 Inscrit le 24 décembre 2021 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme B, ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48370 Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 47460 + 47473 + 47517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47460/47473/47517 Inscrits les 20 mai, 25 mai et 3 juin 2022 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formés par Monsieur A, Madame B et Madame C, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47848 Inscrit le 22 août 2022 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47985 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47985 Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48626 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48626 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 16 septembre 2024 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50789 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50789 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50915 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50915 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51023 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51023 Inscrit le 3 septembre 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48834 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48834 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51137R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51137R Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 11 septembre 2024 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50788 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50788 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51128 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51128 Inscrit le 5 septembre 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50932 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50932 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47740 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47740 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47806 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47806 Inscrit le 11 août 2022 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre en présence de la société civile immobilière ..., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46850 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46850 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46850 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51006 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51006 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50931 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.