Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49858C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49858 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), . (République tchèque), contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 (numéro 40878 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50324C ECLI:LU:CADM:2024:50324 Inscrit le 15 avril 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2024 (n° 49057 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50324C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49886C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49886 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Monsieur (M), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 (numéros 39761a + 40874a du rôle) ayant statué sur ses recours contre des décisions de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50020C ECLI:LU:CADM:2024:50020 Inscrit le 1er février 2024 Audience publique du 27 juin 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 (n° 43827 du rôle) ayant statué sur le recours introduit par Monsieur (B) contre un arrêté du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47325 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47325 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49859 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47675 du rôle ECLI :LU :TADM :2024 :47675 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’enseignement à domicile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48130 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48130 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48541 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48541 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50614 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50614 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47131 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47131 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Lichtenstein) contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49735 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49735 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50192 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50192 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47642 Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47642 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48264 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48264 Inscrit le 12 décembre 2022 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50606 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48698 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48698 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46946 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46946 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44986 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44986 Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46947 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46947 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de permis de construire