Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52204C ECLI:LU:CADM:2025:52204 Inscrit le 9 janvier 2025 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024 (n° 47842 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du conseil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51457C ECLI:LU:CADM:2025:51457 Inscrit le 8 octobre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52194C ECLI:LU:CADM:2025:52194 Inscrit le 6 janvier 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52527R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52527R Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 19 mars 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution et d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49772 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49772 Inscrit le 1er décembre 2023 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Madame (A), (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48284 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48284 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52512 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52512 Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46578 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46578 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52391 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52391 Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52496 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52496 Inscrit le 10 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49532 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49532 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52494 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52494 Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48116 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48116 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52423 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52423 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49970 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49970 Inscrit le 23 janvier 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame (A1), ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52495 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52495 Inscrit le 7 mars 2025 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 125(1) L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50216 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50216 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48111 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, anciennement (AA) SA, , contre une décision du conseil communal de Dudelange et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52487 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52487 Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48431 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48431 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la