Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51622 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51622 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 22 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50137C ECLI:LU:CADM:2024:50137 Inscrit le 4 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par la société anonyme (AA), ... (France), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50634C ECLI:LU:CADM:2024:50634 Inscrit le 24 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50780C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50780 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2024 (n° 47591 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50780C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51628 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51628 Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51245C ECLI:LU:CADM:2024:51245 Inscrit le 17 septembre 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 août 2024 (n° 47921 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51824 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51824 Inscrit le 14 novembre 2024 Le 21 novembre 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50153C ECLI:LU:CADM:2024:50153 Inscrit le 7 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48025 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de Bourscheid, et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51810 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51810 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48733 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48733 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51747 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51747 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48183 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48183 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51829 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51829 Inscrit le 15 novembre 2024 Le 20 novembre 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48076 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48076 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 19 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47600 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47600 Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 19 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47600 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50555C ECLI:LU:CADM:2024:50555 Inscrit le 7 juin 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50654C ECLI:LU:CADM:2024:50654 Inscrit le 27 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47942 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47942 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47890 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47890 Inscrit le 2 septembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)