Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52480R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52480R Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52471 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47886 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47886 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47762 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47762 Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50170 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50170 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52010C ECLI:LU:CADM:2025: 52010 Inscrit le 27 novembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49965 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49965 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50243 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50243 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 13 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48224 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48224 Inscrit le 30 novembre 2022 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du procureur général d’Etat ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52422 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52422 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52473 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52473 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52380 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52380 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), alias , , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52489 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52489 Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48373 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48373 Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52464 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52356 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52356 Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°52365 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52365 Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52466 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52466 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52475 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52475 Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52465 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52465 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 11 mars 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous