Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46986 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du directeur de l’enseignement fondamental de la région ... en matière de dispense de service

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50121C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50121 Inscrit le 29 février 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2024 Appel formé par Madame (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47218 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A, , contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE B, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°50469 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50469 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49384 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49384 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50551 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50551 Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50560 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50560 Inscrit le 7 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50341 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49020 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49020 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50554 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50554 Inscrit le 7 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50538R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50538R Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50543 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50543 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50498 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47298 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47298 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision implicite de refus du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50257C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50257 Inscrit le 28 mars 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2024 (n° 49515a du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48954 Inscrit le 22 mai 2023 Audience publique du 13 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50458 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50458 Inscrit le 15 mai 2024 Audience publique du 13 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50347C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50347 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 13 juin 2024 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2024 (n° 48838 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48289 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48289 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47453 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47453 Inscrit le 18 mai 2022 Audience publique du 12 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du directeur de la Direction de l’enseignement fondamental, en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la