Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49994C ECLI:LU:CADM:2024:49994 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46489 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49996C ECLI:LU:CADM:2024:49996 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46488 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50423 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50423 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48705 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48705 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49941C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49941 Inscrit le 16 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par l’administration communale de Bastogne (Belgique) contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2023 (no 42880a du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46938 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46938 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ... SA, , en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49997C ECLI:LU:CADM:2024:49997 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46475 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49998C ECLI:LU:CADM:2024:49998 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 46477 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47105 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47105 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consort, Bereldange, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47361 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47361 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47615 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47615 Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47171 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47171 Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47184 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur X, contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47102 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47102 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47103 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47103 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50449 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50449 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47106 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47106 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consorts, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47104 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47104 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ... et ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47360 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47360 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48940 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48940 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la