Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51592 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51592 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51459 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51459 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47262 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47262 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50805C ECLI:LU:CADM:2024:50805 Inscrit le 25 juillet 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2024 (n° 49022 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50544C ECLI:LU:CADM:2024:50544 Inscrit le 5 juin 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50910C ECLI:LU:CADM:2024:50910 Inscrit le 12 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51750 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51750 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48120 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du Ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48120 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51471 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51471 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur “A”, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51465 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51465 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50933C ECLI:LU:CADM:2024:50933 Inscrit le 16 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 48285 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50930C ECLI:LU:CADM:2024:50930 Inscrit le 14 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51632R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51632R Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique du 4 novembre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du ministre du Travail en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49757 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49757 Inscrit le 28 novembre 2023 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49846 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:49846 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51468 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51468 Inscrit le 9 octobre 2024 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51464 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51464 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 51626 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51626 Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 30 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51637 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51637 Inscrit le 25 octobre 2024 Le 30 octobre 2024, Sibylle SCHMITZ, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Paulo ANICETO LOPES, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 47917 et 47967 du rôle ECLI:TADM:2024:47917+47967 Inscrits les 9 et 23 septembre 2022 Audience publique du 29 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement