Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49808 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49808 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47062 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47062 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Grevenmacher – région 10, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47061 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47061 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Bettembourg – région 8, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47063 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Echternach – région 11, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48652 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48652 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46522 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46522 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43138 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43132 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43132 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49146C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49146 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ...... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49147C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49147 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44312 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43139 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43139 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49632C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49632 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (no 46775 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43133 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43137 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43135 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43136 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43136 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49505C ECLI:LU:CADM:2023:49505 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2023 (n° 46812 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (aa) (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43134 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43134 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49796 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)