Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48605 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48605 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48605 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 46759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46759 Inscrit le 6 décembre 2021 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49779 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49779 Inscrit le 6 décembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49760 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49760 Inscrit le 28 novembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49768 du rôle ECLI :LU:TADM:2023:49768 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49752 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49752 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49778 Inscrit le 6 décembre 2023 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49693 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49693 Inscrit le 13 novembre 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48620 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48620 Inscrit le 1er mars 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48984C ECLI:LU:CADM:2023:48984 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2023 (no 46281 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46959 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49590C ECLI:LU:CADM:2023:49590 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2023 (n° 47207 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46658 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46658 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 12 décembre 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, sans domicile connu, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49189C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49189 Inscrit le 18 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49591C ECLI:LU:CADM:2023:49591 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49774 Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49542 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49771 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49771 Inscrit le 1er décembre 2023 Le 8 décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48884C ECLI:LU:CADM:2023:48884 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , et Madame (B), épouse (B-C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2023 (n° 45951 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49180C ECLI:LU:CADM:2023:49180 Inscrit le 17 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Madame (A), . (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 (n° 46114 du rôle) en