Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49993C ECLI:LU:CADM:2024:49993 Inscrit le 29 janvier 2024 Audience publique du 30 mai 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2023 (n° 46522 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur (A), , en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50515 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50515 Inscrit le 28 mai 2024 Le 30 mai 2024, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, premier juge du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50481 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50481 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 29 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50499 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50499 Inscrit le 23 mai 2024 Audience publique du 29 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50480 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50480 Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 29 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50467 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50467 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 29 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48252 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48252 Inscrit le 8 décembre 2022 Audience publique du 24 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48261 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48261 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 24 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47299 du rôle ECLI:TADM:2024:47299 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 24 mai 2024 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46999 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46999 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46764 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46764 Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47364 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47364 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société de droit belge “B” BVBA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47363 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47363 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48329 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48329 Inscrit le 28 décembre 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA et Monsieur “x”, Schifflange, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46857 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46857 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Fischbach en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50376 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50376 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50422 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50422 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48305 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48305 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50358 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50358 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47038 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47038 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 21 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers