Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51591 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51591 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48290 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48274 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48274 Inscrit le 14 décembre 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50470C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50470 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2024 (n° 48858 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51439 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:51439 Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49700 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49700 Inscrit le 13 novembre 2023 Audience publique du 21 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49630 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49630 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 21 octobre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51483 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51483 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 21 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47920 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47920 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 21 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49354 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49354 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique du 21 octobre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49596 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49596 Inscrit le 20 octobre 2023 Audience publique du 21 octobre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49398 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49398 Inscrit le 8 septembre 2023 Audience publique du 21 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49631 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49631 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 21 octobre 2024 Recours formé par Madame (F), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51454R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51454R Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 18 octobre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50421C ECLI:LU:CADM:2024:50421 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2024 (n° 46944 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50591C ECLI:LU:CADM:2024:50591 Inscrit le 13 juin 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2024 (n° 48147 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51250 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51250 Inscrit le 19 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51402R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51402R Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution par la société (AA), , et par la société (BB), , par rapport à des décisions du FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de la société (CC), ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51472C ECLI:LU:CADM:2024:51472 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2024 (n° 51415 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51404R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51404R Inscrit le 27 septembre 2024 Audience publique du 17 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution par la société (AA), , et par la société (BB), , par rapport à des décisions du FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de la société (CC), ,