Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50389 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50389 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47136 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47136 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50135C ECLI:LU:CADM:2024:50135 Inscrit le 4 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49484C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49484 Inscrit le 26 septembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 août 2023 (n° 46707 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49726C ECLI:LU:CADM:2024:49726 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (nos 48469 et 48577 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49939C ECLI:LU:CADM:2024:49939 Inscrit le 16 janvier 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50436 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50436 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46401 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46401 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48570 et 48586 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48570+48586 Inscrits le 22 février 2023 et 24 février 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50348 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50348 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ...connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50435 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50435 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47957 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Madame , (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50414 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50414 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50415 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50415 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46829 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46829 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Madame B et consort, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50434 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50434 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47316 du rôle ECLI:LU:TADM:LU:47316 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50413 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50413 Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46787 Inscrit le 15 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46828 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46828 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire