Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51817 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51817 Inscrit le 13 novembre 2024 Audience publique du 10 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52052 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52052 Inscrit le 5 décembre 2024 Le 10 décembre 2024, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47951 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47951 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48360 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48360 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51241 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51241 Inscrit le 16 septembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52044 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52044 Inscrit le 4 décembre 2024 Le 9 décembre 2024, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51837 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49490 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49490 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52039 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52039 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47472 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47472 Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 6 décembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, (B), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52029C ECLI:LU:CADM:2024:52029 Inscrit le 29 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 51839 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50919C ECLI:LU:CADM:2024:50919 Inscrit le 12 août 2024 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48156 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50608C ECLI:LU:CADM:2024:50608 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47930 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47930 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Leudelange, en présence de Monsieur (B), , en matière de lotissement de terrains

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52012 Inscrit le 27 novembre 2024 Le 5 décembre 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52050 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52050 Inscrit le 5 décembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47842 Inscrit le 22 août 2022 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Differdange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51783 Inscrit le 6 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47761 Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA), contre des bulletins d’impôt, une « décision de rejet implicite » et une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49548 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49548 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt