Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52222R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52222R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52228R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52228R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52224R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52224R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52220R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52220R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), Luxembourg, par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52226R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52226R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 52212 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52212 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52218R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52218R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48065 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48065 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 20 janvier 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49074 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49074 Inscrit le 22 juin 2023 Audience publique du 17 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), (Cuba), contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et européennes en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47592 Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 17 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°52196 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52196 Inscrit le 7 janvier 2025 Audience publique du 16 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52202C ECLI:LU:CADM:2025:52202 Inscrit le 8 janvier 2025 Audience publique du 16 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2025 (n° 52170 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50815C ECLI:LU:CADM:2025:50815 Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 16 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2024 (no 47169 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48572 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48572 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48141 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48141 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47428 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47428 Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par la société en commandite spéciale (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47927 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47927 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50944C ECLI:LU:CADM:2025:50944 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 14 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 47303 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49107 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49107 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47992 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 14 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil d’administration du Laboratoire national de santé en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat