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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48231 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48231 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur X et Madame Y, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49675 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49675 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48054 Inscrit le 17 octobre 2022 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48054

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 48060 et 48121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48060+48121 Inscrits les 18 et 31 octobre 2022 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formés par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT I. Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50997 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50997 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique 26 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51009 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51009 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47137 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47137 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par la société anonyme X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51121 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51121 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48432 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48432 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48441 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48441 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51252 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51252 Inscrit le 19 septembre 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50883 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50883 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51002 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51002 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50693 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50693 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50823 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50823 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45716a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45716a Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par l’association de droit autrichien ..., , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des données

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45716 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par l’association de droit autrichien ... – ..., , contre un courrier de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des données

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50901 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50901 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51016 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51134 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51134 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 24 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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