Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49486 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49486 Inscrit le 27 septembre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et Madame B, Munshausen, contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Clervaux en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49491 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49491 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46733 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46733 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49568 Inscrit le 16 octobre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47778 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre deux décisions émanant de l’établissement d’enseignement supérieur Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46784 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46784 Inscrit le 14 décembre 2021 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49194C ECLI:LU:CADM:2023:49194 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2023 (n° 46706 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49178C ECLI:LU:CADM:2023:49178 Inscrit le 17 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2023 (n° 47046 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43726 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43726a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:463726a Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48869C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48869 Inscrit le 25 avril 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Madame (B), .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2023 (n° 44420 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46979 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46979 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société coopérative de droit luxembourgeois “A”, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47993 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47993 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47345 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47345 Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49559 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49559 Inscrit le 13 octobre 2023 Le 23 octobre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49562 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49562 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49550 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49550 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49561 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49561 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47983 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47983 Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46574 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46574 Inscrit le 14 octobre 2021 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de