Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52117 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52117 Inscrit le 19 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52135 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52135 Inscrit le 20 décembre 2024 Le 24 décembre 2024, Alexandra BOCHET, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Judith TAGLIAFERRI, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52124 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52124 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52049 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52049 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48510 Inscrit le 8 février 2023 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48510

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52037 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52037 Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47315 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47315 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48099 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48099 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51994 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51994 Inscrit le 22 novembre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51631 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51631 Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48098 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de suspension

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50656C ECLI:LU:CADM:2024:50656 Inscrit le 27 juin 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures Vu la requête en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48363 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48363 Inscrit le 12 janvier 2023 Audience publique du 19 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), (France), contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49646 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49646 Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50834C ECLI:LU:CADM:2024:50834 Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2024 (n° 46660 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) et consorts, .,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50869C ECLI:LU:CADM:2024:50869 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Madame (A), veuve (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2024 (n° 48130 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50906C ECLI:LU:CADM:2024:50906 Inscrit le 9 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51615C ECLI:LU:CADM:2024:51615 Inscrit le 21 octobre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 (n°49841a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50657C ECLI:LU:CADM:2024:50657 Inscrit le 27 juin 2024 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur (A), , en présence du ministre des Affaires intérieures Vu la requête en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51623C ECLI:LU:CADM:2024:51623 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2024 (n° 48638 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous