Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50915 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50915 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51023 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51023 Inscrit le 3 septembre 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48834 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48834 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50789 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50789 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50932 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50932 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50788 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50788 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47740 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47740 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47806 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47806 Inscrit le 11 août 2022 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre en présence de la société civile immobilière ..., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46850 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46850 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46850 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50877 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50877 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51012 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous divers alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51011 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51011 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49534 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49534 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51007 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51007 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°50889 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50889 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50898 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50898 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50996 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50996 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51005 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50931 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51004 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)