Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
29282 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47323 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47323 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45752 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45752 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 20 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48890C ECLI:LU:CADM:2023:48890 Inscrit le 2 mai 2023 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2023 Appel formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46171 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46171 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 19 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du conseil communal de Strassen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47892 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47892 Inscrit le 2 septembre 2022 Audience publique du 19 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Monténégro) contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48822C ECLI:LU:CADM:2023:48822 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 19 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2023 (no 46121 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49556C ECLI:LU:CADM:2023:49556 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 19 octobre 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 49499 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47079 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47079 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 19 octobre 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur des entreprises dans l’ère du Covid-19 JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48278C et 48283C ECLI:LU:CADM:2023:48278.48283 Inscrits les 15 et 19 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2023 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48892 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48892 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par la société en commandite spéciale A., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49564 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49564 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49565 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49565 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49563 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49563 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49552 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49552 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49454 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49454 Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49527 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49527 Inscrit le 9 octobre 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°48015 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48015 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par l'association sans but lucratif ...ASBL, contre un acte du Président de la Commission de conciliation en matière de médiation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46935 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46935 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49006C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49006 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2023 (n° 46600 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49344 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49344 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  40
  4. Page  41
  5. Page  42
  6. Page  43
  7. Page  44
  8. ...
  9. Page suivante