Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49213C ECLI:LU:CADM:2024:49213 Inscrit le 26 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47243 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47243 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50119 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50119 Inscrit le 29 février 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45761 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame A et consort, ... contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50099R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50099R Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Requête en sursis à exécution présentée par l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme A, , « sinon et à défaut » par le conseil d’administration de la société B, , ainsi que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50126 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50126 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 25 mars 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48838 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48838 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46944 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46944 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique de 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50100 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50100 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50146R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50146R Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 22 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46909 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46909 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » de l’Insitut ..., en matière d’employé de l’Etat __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47558 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47558 Inscrit le 14 juin 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47558

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46761du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46761 Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière d’employé de l’Etat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49678C ECLI:LU:CADM:2024:49678 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 21 mars 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50197 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50197 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50210 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50210 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46822 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50142 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50142 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50184 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49710C ECLI:LU:CADM:2024:49710 Inscrit le 16 novembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (n°