Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51006 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51006 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50958 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 3 septembre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière de licence de pilote

5ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50612 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50612 Inscrit le 19 juin 2024 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50847 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50847 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique extraordinaire du 30 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49660 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49660 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47921 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47921 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50999 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50999 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 29 août 2024 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, , contre deux actes du directeur de l’Office national d’accueil (ONA)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49683 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49683 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50886 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50886 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50876 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50876 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50967 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50967 Inscrit le 22 août 2024 Le 28 août 2024, Annemarie THEIS, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Marc WARKEN, greffier, a rendu le JUGEMENT du 28 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°50897 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50897 Inscrit le 7 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50860 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50860 Inscrit le 2 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50281C ECLI:LU:CADM:2024:50281 Inscrit le 2 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 août 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50954 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50953 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50953 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50893 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50893 Inscrit le 7 août 2024 Audience publique du 26 août 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50885 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50885 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50934 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50934 Inscrit le 16 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50926 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50926 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique extraordinaire du 22 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L