Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50078 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50078 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49094C ECLI:LU:CADM:2024:49094 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47306 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47306 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental de la Région

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49633C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49633 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., .., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46571 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47433 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47433 Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des actes du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47433 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50093 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50093 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47236 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49236C ECLI:LU:CADM:2024:49236 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49095C ECLI:LU:CADM:2024:49095 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49237C ECLI:LU:CADM:2024:49237 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50070 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50070 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Madame A, alias ..., et consort, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50162 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50162 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50069 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50069 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50091 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50091 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50144 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50144 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur ......, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49849C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49849 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 48991a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47300 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47300 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49262C ECLI:LU:CADM:2024:49262 Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juillet 2023 (n° 46205 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Défense et du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49690C ECLI:LU:CADM:2024:49690 Inscrit le 10 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49689C ECLI:LU:CADM:2024:49689 Inscrit le 10 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du