Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51750 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51750 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48120 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre un acte du Ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48120 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51471 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51471 Inscrit le 10 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur “A”, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51465 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51465 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50933C ECLI:LU:CADM:2024:50933 Inscrit le 16 août 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 48285 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50930C ECLI:LU:CADM:2024:50930 Inscrit le 14 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51632R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51632R Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique du 4 novembre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du ministre du Travail en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49757 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49757 Inscrit le 28 novembre 2023 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49846 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:49846 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51468 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51468 Inscrit le 9 octobre 2024 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51464 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51464 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 4 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5ème chambre N° 51626 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51626 Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 30 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51637 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51637 Inscrit le 25 octobre 2024 Le 30 octobre 2024, Sibylle SCHMITZ, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Paulo ANICETO LOPES, greffier, a rendu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 47917 et 47967 du rôle ECLI:TADM:2024:47917+47967 Inscrits les 9 et 23 septembre 2022 Audience publique du 29 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50782C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50782 Inscrit le 22 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 octobre 2024 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47916 du rôle ECLI:TADM:2024:47916 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 29 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 51485R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51485R Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 28 octobre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre trois actes du ministre de la Culture en matière de patrimoine culturel national

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39641 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:39641 Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51603 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51603 Inscrit le 18 octobre 2024 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47490 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47490 Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en