Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50624C ECLI:LU:CADM:2024:50624 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2024 (n° 46787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50699C ECLI:LU:CADM:2024:50699 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Madame (A) et Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2024 (n° 46857 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50783C ECLI:LU:CADM:2024:50783 Inscrit le 22 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51018C ECLI:LU:CADM:2024:51018 Inscrit le 2 septembre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Appel formé par Mesdames (A), épouse (B), , et (C), épouse (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 47350 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52041 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52041 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52025 Inscrit le 28 novembre 2024 Audience publique du 19 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49665 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49665 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47748 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47746 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47746 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par la société (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts et une « décision implicite de refus » en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52018 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52018 Inscrit le 27 novembre 2024 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52045 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52045 Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48041 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48041 Inscrit le 12 octobre 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 48113 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48113 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par la société (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts et une « décision implicite de refus » en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48484 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48484 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), sans domicile connu, contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52103R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52103R Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51997 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51997 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52035 Inscrit le 2 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51848 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51848 Inscrit le 19 novembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50974C ECLI:LU:CADM:2024:50974 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 8986 et 47357 du rôle) en matière de résiliation du stage Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51614C ECLI:LU:CADM:2024:51614 Inscrit le 21 octobre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2024 (n° 48370 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le