Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50604C ECLI:LU:CADM:2024:50604 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2024 (n° 47340 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 48028 et 48622 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48028+48622 Inscrits les 7 octobre 2022 et 1er mars 2023 Audience publique du 11 décembre 2024 Recours formés par l’association sans but lucratif SYNDICAT DES P&T ASBL, Luxembourg, contre divers arrêtés et courriers du ministre de l’Economie en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49635 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 11 décembre 2024 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51804 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51804 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51598C ECLI:LU:CADM:2024:51598 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 10 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2024 (n° 47848 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50984C ECLI:LU:CADM:2024:50984 Inscrit le 26 août 2024 __________________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2024 (n° 50062 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52040 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52040 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 10 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51450C ECLI:LU:CADM:2024:51450 Inscrit le 7 octobre 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et son épouse, Madame (B) et consorts, .., contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51817 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51817 Inscrit le 13 novembre 2024 Audience publique du 10 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52052 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52052 Inscrit le 5 décembre 2024 Le 10 décembre 2024, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47951 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47951 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48360 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48360 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51241 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51241 Inscrit le 16 septembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52044 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52044 Inscrit le 4 décembre 2024 Le 9 décembre 2024, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51837 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49490 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49490 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52039 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52039 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47472 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47472 Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 6 décembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, (B), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49199 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49199 Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique du 6 décembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49199 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52029C ECLI:LU:CADM:2024:52029 Inscrit le 29 novembre 2024 Audience publique du 5 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 51839 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires