Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50845 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50845 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50838 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50838 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50799R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50799R Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 2 août 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ... (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49888C ECLI:LU:CADM:2024:49888 Inscrit le 2 janvier 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50785 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50785 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias , Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50802R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50802R Inscrit le 25 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50811R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50811R Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50745 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50745 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50732 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50732 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49627C ECLI:LU:CADM:2024:49627 Inscrit le 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49286C ECLI:LU:CADM:2024:49286 Inscrit le 9 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50784 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50813R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50813R Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49080C ECLI:LU:CADM:2024:49080 Inscrit le 26 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50798 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50798 Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50786 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50786 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47498 Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50131 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50131 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile, contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47350 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47350 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , et Madame ..., épouse ..., , contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50062 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50062 Inscrit le 19 février 2024 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT