Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47068 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47068 Inscrit le 24 février 2022 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49659C ECLI:LU:CADM:2024:49659 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par les consorts (A) et (B), . contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2023 (46534 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du bourgmestre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45264 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45264 Inscrit le 23 novembre 2020 Audience publique du 7 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47145 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47145 Inscrit le 8 mars 2022 Audience publique du 7 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48784 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre un acte du directeur de l’Office National de l’Accueil ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49684C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49684 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ......, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 46444 du rôle) en matière de changement de carrière Vu la requête d’appel, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49702C ECLI:LU:CADM:2024:49702 Inscrit le 14 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2023 (no 45786 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ., contre une décision du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49801C ECLI:LU:CADM:2024:49801 Inscrit le 14 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par Monsieur (D) et consorts, . contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49770C ECLI:LU:CADM:2024:49770 Inscrit le 1er décembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par la société coopérative fonctionnant comme une société anonyme (A) S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50042 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50042 Inscrit le 12 février 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..,, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50125 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50125 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50098 Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 6 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46778 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46778 Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique du 5 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49321C ECLI:LU:CADM:2024:49321 Inscrit le : 18 août 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46774 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46774 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 5 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre des Finances en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49366C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49366 Inscrit le 29 août 2023 Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par la société en commandite simple (J) SCS, ., contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2023 (n° 47314 du rôle) en matière de classification des activités d’une société

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49367C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49367 Inscrit le 29 août 2023 Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par la société en commandite spéciale (A) S.C.Sp, ., contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2023 (n° 47506 du rôle) en matière de classification des activités d’une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49365C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49365 Inscrit le 29 août 2023 Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par la société en commandite simple (B) SCS, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2023 (n° 47313 du rôle) en matière de classification des activités d’une société selon

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49793C ECLI:LU:CADM:2024:49793 Inscrit le 11 décembre 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 (n° 48078 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49878C ECLI:LU:CADM:2024:49878 Inscrit le 28 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 mars 2024 Appel formé par Madame (A), alias (A1), ., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2023 (n° 46341 du rôle