Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46387 du rôle ECLI:TADM:2023:46387 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49468 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49468 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46103 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46103 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46247 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46247 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46659 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46659 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46796 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46449 du rôle ECLI:TADM:2023:46449 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49383 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49383 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46734 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46734 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45798 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45798 Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Juglinster en présence de Monsieur C et consort, ... en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46371 du rôle ECLI:TADM:2023:46371 Inscrit le 18 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46450 du rôle ECLI:TADM:2023:46450 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46638 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46638 Inscrit le 3 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société de droit français A, ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 46429 et 46951 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46429+46951 Inscrits les 3 septembre 2021 et 28 janvier 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal, ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47501 Inscrits le 2 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46340 et 46690 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46340:46690 Inscrits les 6 août et 15 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49383a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49383a Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49333 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49333 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49293 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49293 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48429C ECLI:LU:CADM:2023:48429 Inscrit le 19 janvier 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal