Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50014 Inscrit le 30 janvier 2024 Audience publique du 26 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46980 et 47370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46980+47370 Inscrits les 2 février et 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formés par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46842 Inscrit le 29 décembre 2021 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46981 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46981 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46976 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46976 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46977 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46977 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47369 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46982 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46982 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48297 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48297 Inscrit le 21 décembre 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48297 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46978 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46978 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49186C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49186 Inscrit le 18 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2023 (n° 46152 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49966 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 22 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49674C ECLI:LU:CADM:2024:49674 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, Weiler-la-Tour, contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2023 (nos 45569 et 46804 du rôle) en matière de sites et monuments Vu la requête d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48823C ECLI:LU:CADM:2024:48823 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2023 (no 45943 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49738C ECLI:LU:CADM:2024:49738 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2023 (n° 47323 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50051 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50051 Inscrit le 14 février 2024 Audience publique extraordinaire du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 47074 + 48679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47074/48679 Inscrits les 25 février 2022 et 10 mars 2023 Audience publique du 21 février 2024 Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de Sanem en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50045 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50045 Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47405 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47405 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49992 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49992 Inscrit le 26 janvier 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)