Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47955 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de promotion des élèves

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48027 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48027 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48625 Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et contre un relevé de notes émis par le Lycée technique pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50734 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50734 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°50762 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50762 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50765 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50765 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50774 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50774 Inscrit le 19 juillet 2024 JUGEMENT du 24 juillet 2024 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2024 et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48694C et 49863C ECLI:LU:CADM:2024:48694.49863 Inscrits respectivement les 14 mars et 27 décembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appels formés par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48963 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48963 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49825C ECLI:LU:CADM:2024:49825 Inscrit le 20 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juillet 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48693C et 49861C ECLI:LU:CADM:2024:48693.49861 Inscrits respectivement les 14 mars et 27 décembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appels formés par Madame (A), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48695C ECLI:LU:CADM:2024:48695 Inscrit le 14 mars 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 44343 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48696C et 49864C ECLI:LU:CADM:2024:48696.49864 Inscrits respectivement les 14 mars et 27 décembre 2023 ________________________________________________________________________ Audience publique du 24 juillet 2024 Appels formés par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°50669 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50669 Inscrit le 1er juillet 2024 Audience publique du 24 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47368 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47368 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46990 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46990 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50660R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50660R Inscrit le 28 juin 2024 Audience publique du 19 juillet 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47960 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47960 Inscrit le 21 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un bulletin d’impôt et une « décision implicite de rejet », en matière de retenue d’impôts sur les traitements et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46975 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46975 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50733 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50733 Inscrit le 12 juillet 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)