Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46507 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46507 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46534 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46534 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B, Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46789 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46418 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46418 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par la société civile A, , agissant en sa qualité d’ancien liquidateur de la société anonyme B, , contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46078 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46910 Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47986 et 47987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47986/47987 Inscrits le 29 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49379 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 49379 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2023 Requête en institution de mesures provisoires introduite par la société A, ( ) et autres, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47977 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46927 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46927 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48281C ECLI:LU:CADM:2023:48281 Inscrit le 16 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., ., contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47913 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47913 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49166 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49166 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47912 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47912 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47774 Inscrit le 3 août 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46324 et 46653 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:46324/46653 Inscrits les 2 août et 9 novembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et par Monsieur B,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46781 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46781 Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif A, ..., contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47120 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47120 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47995 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47995 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47940 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire