Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49196C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49196 Inscrit le 21 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2023 (n° 46729 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49606C ECLI:LU:CADM:2024:49606 Inscrit le 23 octobre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), ..... (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 46480

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49737C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49737 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), alias (A1), alias (A2), et consort, ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 (n° 48474 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49268C ECLI:LU:CADM:2024:49268 Inscrit le 7 août 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49597C ECLI:LU:CADM:2024:49597 Inscrit le 20 octobre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49388C ECLI:LU:CADM:2024:49388 ___In_s_c_r_i_t _le__5__se__p_te_m_ bre 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46404 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46404 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique extraordinaire du 19 février 2024 Recours introduit par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47160 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47160 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen, en présence de la société anonyme X, Luxembourg, et de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50038 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50038 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47679 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47679 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47640 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47640 Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50047 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50047 Inscrit le 13 février 2024 Le 16 février 2024, Benoît HUPPERICH, juge du tribunal administratif, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49232C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49865C ECLI:LU:CADM:2024:49865 Inscrit le 27 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par la société anonyme ... S.A., en liquidation volontaire, , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49233C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49945a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49945a Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46719 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46719 Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49957 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49958 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47149 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47149 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête