Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43751 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:43751 Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52337 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52337 Inscrit le 6 février 2025 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48326 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48326 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame (A), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52106 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52106 Inscrit le 16 décembre 2024 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48736 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48736 Inscrit le 24 mars 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48580 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48580 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre Numéro 48352 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48352 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite pour raisons de santé en présence de ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52007C ECLI:LU:CADM:2025:52007 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 49630 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47719 Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47821 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47821 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47819 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49172 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49172 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50936C ECLI:LU:CADM:2025:50936 Inscrit le 16 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15

G0RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50556C ECLI:LU:CADM:2025:50556 Inscrit le 7 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51993C ECLI:LU:CADM:2025:51993 Inscrit le 22 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Monsieur (A1) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2024 (n° 48496 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52006C ECLI:LU:CADM:2025:52006 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 11 février 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2024 (n° 49631 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52216 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52216 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47820 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47820 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51802 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52324 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52324 Inscrit le 3 février 2025 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)