Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46564 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46564 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique de 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46434 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46434 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 19 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de protection des fonctionnaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48775C ECLI:LU:CADM:2023:48775 Inscrit le 4 avril 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 septembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2023 (n° 46799 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46370 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46370 Inscrit le 17 août 2021 Audience publique du 19 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (L.12.11.2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45901 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45901 Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46229 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46229 Inscrit le 14 juillet 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de Madame B et consort, ... et ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47001 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47001 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47775 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47775 Inscrit le 3 août 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45742 + 45745 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45742/45745 Inscrits les 4 et 5 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en présence de la commune de Clervaux en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46939 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46939 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée A, ..., et Monsieur B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46940 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par l’établissement public A, ..., et Madame B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès aux documents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49382 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49382 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 15 septembre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49400 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49400 Inscrit le 8 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49401 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49401 Inscrit le 8 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49370 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49370 Inscrit le 31 août 2023 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41782a du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par l’Institut ..., , contre sept décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’accréditation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46568 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46902 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46902 Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41782 du rôle Inscrit le 8 octobre 2018 Audience publique de vacation du 9 septembre 2020 Recours formé par ..., , contre sept décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’accréditation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42617 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête