Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
29831 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48758 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48758 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47232 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47232 Inscrit le 24 mars 2022 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46700 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46700 Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48715C ECLI:LU:CADM:2024:48715 Inscrit le 17 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2024 Appel formé par la société en commandite par actions (A) S.C.A., , contre un jugement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48526 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48526 Inscrit le 13 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48320 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48320 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49835 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49835 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements -

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48483 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48483 Inscrit le 2 février 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par Madame ..., ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48483 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49977 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49977 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Monsieur X, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49383 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49383 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46888 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46888 Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et une décision du ministre de la Fonction Publique en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46542 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46542 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49383a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49383a Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48499 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48499 Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46514 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49086C ECLI:LU:CADM:2024:49086 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 1er février 2024 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 (n° 45373 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 45430a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45430a Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur X et consort, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49972 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49972 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45430 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45430 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorte, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49983 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49983 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  48
  4. Page  49
  5. Page  50
  6. Page  51
  7. Page  52
  8. ...
  9. Page suivante