Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
29282 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 49372 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49372 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 49272 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49272 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de la Chambre des huissiers de justice en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49353 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49353 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49359 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49359 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 49340 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49340 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47652 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47652 Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46527 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46527 Inscrit le 5 octobre 2021 Audience publique du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49332C ECLI:LU:CADM:2023:49332 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 30 août 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2023 (n° 49290 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47654 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47654 Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48497 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48497 Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 27 février 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46858 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46858 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une délibération du conseil communal de Bertrange, en matière de règlementation de la circulation JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 48497a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48497a Inscrit le 6 février 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49360 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49360 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46812 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46812 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49352 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49352 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49258 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49258 Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49256 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49256 Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 30 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49246 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49246 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du 23 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49257 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49257 Inscrit le 2 août 2023 Audience publique de vacation du 23 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49327C ECLI:LU:CADM:2023:49327 Inscrit le 18 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 août 2023 Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  50
  4. Page  51
  5. Page  52
  6. Page  53
  7. Page  54
  8. ...
  9. Page suivante