Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49981 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49981 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49263Ca ECLI:LU:CADM:2024:49263a Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 (n° 46133 du rôle) ayant statué par rapport à une demande en nomination d’un commissaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48270 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48270 Inscrit le 13 décembre 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Leudelange en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45707 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45707 Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48321 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48321 Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47155 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47155 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Leudelange, en présence de Madame ..., ..., en matière de droit de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46194 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46194 Inscrit le 2 juillet 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux actes de la commune de Leudelange, Leudelange en présence de Madame ..., ..., en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46421 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46421 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48537 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48537 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49953 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49953 Inscrit le 19 janvier 2024 Le 26 janvier 2024, Carine REINESCH, premier juge du tribunal administratif, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49828 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49828 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 26 janvier 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en présence de la société B, , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49857 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49857 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 26 janvier 2024 Recours formé par Monsieur , , et par Madame , , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49885 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49885 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 26 janvier 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre une décision du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46866 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46866 Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ... dit ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49883 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 49883 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 25 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49787C ECLI:LU:CADM:2024:49787 Inscrit le 8 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2024 Appel formé par la société en commandite simple (A), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46537 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46537 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46457 et 47783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46457+47783 Inscrits les 14 septembre 2021 et 5 août 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46813 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46813 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49882 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49882 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)