Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47091 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47091 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47097 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47097 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47705 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47705 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47303 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47303 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48285 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48285 Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47686 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47686 Inscrit le 12 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49113 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49113 Inscrits le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49112 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49112 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50186C ECLI:LU:CADM:2024:50186 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2024 (no 47240 du rôle), ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50617 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50617 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50339C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50339 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2024 (n° 49050a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50700C ECLI:LU:CADM:2024:50700 Inscrit le 5 juillet 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49685C ECLI:LU:CADM:2024:49685 Inscrit le 10 novembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49230 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49230 Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48237 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48237 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48236 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49893C ECLI:LU:CADM:2024:49893 Inscrit le 3 janvier 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023 (no 46620 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48772 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48772 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50205C ECLI:LU:CADM:2024:50205 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2024 (no 48758 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50127C ECLI:LU:CADM:2024:50127 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, ... (Inde), contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (n° 47198 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du