Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47240 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47240 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société à responsabilité limitée .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46958 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours introduit par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45720 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45720 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49984 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49984 Inscrit le 24 janvier 2024 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46587 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46587 Inscrit le 20 octobre 2021 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49902 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49902 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47305 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47305 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49897 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49897 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49139C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49139 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44976 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de (B) et deux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49899 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49899 Inscrit le 5 janvier 2024 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49896 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49896 Inscrit le 4 janvier 2024 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46642 Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49976 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49976 Inscrit le 24 janvier 2024 Le 30 janvier 2024, Carine REINESCH, premier juge du tribunal administratif, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49263C ECLI:LU:CADM:2024:49263 Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 (n° 46133 du rôle) ayant statué par rapport à une demande en nomination d’un commissaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49163C ECLI:LU:CADM:2024:49163 Inscrit le 13 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, .., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47291 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47291 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Mamer – région 2, en matière de de lutte contre la pandémie Covid-19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49145C ECLI:LU: CADM:2024:49145 Inscrit le 7 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, ., contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47290 Inscrit le 8 avril 2022 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Bettembourg – région 8, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49975 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49975 Inscrit le 24 janvier 2024 Le 30 janvier 2024, Carine REINESCH, premier juge du tribunal administratif, assistée de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46325 et 46565 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46325+46565 Inscrit le 3 août 2021 resp. le 12 octobre 2021 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , par rapport à une décision du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière d’