Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51784 Inscrit le 6 novembre 2024 Le 11 novembre 2024, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47348 du rôle ECLI:LU :TADM:2024:47348 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48016 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours introduit par Monsieur (A) et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51488 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51488 Inscrit le 14 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51476 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51476 Inscrit le 11 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51757 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51757 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51466 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51466 Inscrit le 9 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51756 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51756 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50868C ECLI:LU:CADM:2024:50868 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique du 7 novembre 2024 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 50003a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50725C ECLI:LU:CADM:2024:50725 Inscrit le 11 juillet 2024 Audience publique du 7 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2024 (n° 49384 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°51455 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51455 Inscrit le 7 octobre 2024 Audience publique du 7 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51749 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51759 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51753 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51753 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51748 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51751 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51751 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51592 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51592 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51459 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51459 Inscrit le 8 octobre 2024 Audience publique du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 51752 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51752 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47262 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47262 Inscrit le 1er avril 2022 Audience publique du 5 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT