Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 47050 et 47307 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47050+47307 Inscrits les 21 février 2022 et 12 avril 2022 Audience publique du 5 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (D), contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50611 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50611 Inscrit le 18 juin 2024 Audience publique du 5 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47669 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47669 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 5 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50222R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50222R Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 5 juillet 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics et de la B, , en présence des sociétés C, , et D,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50155C ECLI:LU:CADM:2024:50155 Inscrit le 7 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange, Leudelange, contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 47155 du rôle) ayant statué par rapport à un recours de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50204C ECLI:LU:CADM:2024:50204 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2024 (n° 46082 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44640a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:44640a Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique du 3 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44640 + 44686 du rôle Inscrit les 10 et 22 juillet 2020 Audience publique du 26 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49355 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49355 Inscrit le 25 août 2023 Audience publique du 3 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50658 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50658 Inscrit le 28 juin 2024 Le 3 juillet 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49602C ECLI:LU:CADM:2024:49602 Inscrit le 23 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50160C ECLI:LU:CADM:2024:50160 Inscrit le 8 mars 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48350 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48350 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 2 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de transfert JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48350 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50393C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50393 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 2 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, .., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2024 (no 47786 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50651 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50651 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 2 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50636 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50636 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 2 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50525 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50525 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50620 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50620 Inscrit le 21 juin 2024 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49299 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49299 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50535 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50535 Inscrit le 4 juin 2024 Audience publique du 1er juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)