Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52247 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52247 Inscrit le 17 janvier 2025 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47017 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47017 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre deux bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47581 Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 48467 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48467 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50208 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50208 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), alias ... et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de report à éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52213 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52213 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48343 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48343 Inscrit le 2 janvier 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49533 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49533 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 51773C du rôle ECLI:LU:CADM:2025:51773 Inscrit le 4 novembre 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2024 (n° 47347 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52144 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52144 Inscrit le 23 décembre 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50763C ECLI:LU:CADM:2025:50763 Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2024 (n° 49020 du rôle) l’opposant à Madame (A), ..., en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52214 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52214 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51599C ECLI:LU:CADM:2025:51599 Inscrit le 17 octobre 2024 Audience publique du 21 janvier 2025 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 (n° 49776 du rôle) en matière de regroupement familial Vu l’acte d’appel inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52184 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52184 Inscrit le 2 janvier 2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49165 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49165 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 21 janvier 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49165

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52222R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52222R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52228R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52228R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52224R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52224R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52220R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52220R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), Luxembourg, par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52226R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52226R Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 20 janvier 2025 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , par rapport à une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’