Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49855C ECLI:LU:CADM:2024:49855 Inscrit le 22 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 47518 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50272C ECLI:LU:CADM:2024:50272 Inscrit le 29 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50795 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50795 Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Madame ..., connue sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50913 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50913 Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 13 août 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47449 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47449 Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par la société en commandite spéciale A SCSP, ... contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47605 Inscrit le 28 juin 2022 Audience publique extraordinaire 9 août 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47398 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47398 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46945 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46945 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et du ministre délégué à la Sécurité sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46911 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46911 Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Sécurité sociale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47367 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47367 Inscrit le 28 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur le revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47446 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47446 Inscrit le 17 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par Monsieur A, , contre un bulletin d’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50856R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50856R Inscrit le 2 août 2024 Audience publique du 9 août 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50857 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50857 Inscrit le 2 août 2024 JUGEMENT du 8 août 2024 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 et enrôlée sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50749 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50749 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50761 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50761 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50844 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50844 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50744 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50744 Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50759 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50759 Inscrit le 16 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50843 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50843 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50837 Inscrit le 31 juillet 2024 Audience publique du 7 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la