Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48770C ECLI:LU:CADM:2024:48770 Inscrit 3 avril 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49269C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49269 Inscrit le 7 août 2023 Audience publique du 11 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 (n° 46180 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49269C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49894 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49894 Inscrit le 4 janvier 2024 Le 11 janvier 2024, Carine REINESCH, premier juge du tribunal administratif, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46559 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46559 Inscrit le 11 octobre 2021 Audience publique du 10 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49226 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49226 Inscrit le 27 juillet 2023 Audience publique du 10 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46577 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46577 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 10 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49663C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49663 Inscrit le 6 novembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 janvier 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2023 (n° 47179 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49892 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49892 Inscrit le 3 janvier 2024 Le 9 janvier 2024, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49645C ECLI:LU:CADM:2024:49645 Inscrit le 2 novembre 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 9 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 46678 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48877C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:48877 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 9 janvier 2024 Appel formé par la société anonyme d’investissement à capital variable (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2023 (no 46074 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46725 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46725 Inscrit le 25 novembre 2021 Audience publique du 8 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme X, ..., contre des décisions de la commune de Leudelange, en présence de la société à responsabilité limitée Y, ..., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49869 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49869 Inscrit le 28 décembre 2023 Audience publique du 5 janvier 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49881C ECLI:LU:CADM:2024:49881 Inscrit le 29 décembre 2023 Audience publique du 4 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 (n° 49815 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49868C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49868 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 4 janvier 2024 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49833 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49833 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49831 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49831 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49834 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49834 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49838 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49838 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49837 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49837 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49832 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49832 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 28 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.