Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47675 du rôle ECLI :LU :TADM :2024 :47675 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’enseignement à domicile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48130 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48130 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49735 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49735 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48541 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48541 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49859 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49859 Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50614 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50614 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47642 Inscrit le 5 juillet 2022 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47642 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48264 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48264 Inscrit le 12 décembre 2022 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50192 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50192 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46947 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46947 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44986 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44986 Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame A et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46946 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46946 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46994 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46994 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48698 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48698 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49022 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49022 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50606 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50606 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 24 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50473R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50473R Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 21 juin 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en présence de Monsieur B, , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47416 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47416 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 20 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de Larochette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49851C ECLI:LU:CADM:2024:49851 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 20 juin 2024 Appel formé par la société civile immobilière (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2023 (46198 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50506 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50506 Inscrit le 24 mai 2024 Audience publique du 20 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)