Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49820 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49820 Inscrit le 19 décembre 2023 Le 27 décembre 2023, Michèle Stoffel, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49819 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49819 Inscrit le 19 décembre 2023 Le 27 décembre 2023, Michèle Stoffel, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assisté de Luana POIANI, greffier, a rendu le JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44367 du rôle ECLI:TADM:2023:44367 Inscrit le 16 avril 2020 Audience publique du 22 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de réintégration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49815 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49815 Inscrit le 18 décembre 2023 Audience publique du 22 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46840 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46840 Inscrit le 29 décembre 2021 Audience publique du 22 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43827 du rôle ECLI:TADM:2023:43827 Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 22 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de réintégration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46884 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46884 Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 22 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49609C ECLI:LU:CADM:2023:49609 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., ., contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49610C ECLI:LU:CADM:2023:49610 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49759 Inscrit le 28 novembre 2023 Audience publique du 21 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49592C ECLI:LU:CADM:2023:49592 Inscrit le 19 octobre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47990 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47990 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 21 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., ... (Malte), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48883 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48883 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 21 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49799 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49799 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46441 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46441 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49808 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49808 Inscrit le 15 décembre 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47062 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47062 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Grevenmacher – région 10, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47061 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47061 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Bettembourg – région 8, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023 :47063 Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une « décision » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental Echternach – région 11, en matière de de lutte contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48652 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48652 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil