Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46475 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46475 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46478 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46478 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46445 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46445 Inscrit le 8 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Madame ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°49785 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49785 Inscrit le 8 décembre 2023 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46489 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46489 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46488 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46488 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47959 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46477 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46477 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46490 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46490 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 18 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49790 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49790 Inscrit le 11 décembre 2023 Le 15 décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49786 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49786 Inscrit le 8 décembre 2023 Le 15 décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48990C ECLI:LU:CADM:2023:48990 Inscrit le 30 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49369C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49369 Inscrit le 30 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49595C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49595 Inscrit le 20 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48618C ECLI:LU:CADM:2023:48618 Inscrit le 1er mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48605 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48605 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48605 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 46759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46759 Inscrit le 6 décembre 2021 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49779 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49779 Inscrit le 6 décembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49760 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49760 Inscrit le 28 novembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49768 du rôle ECLI :LU:TADM:2023:49768 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)