Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48501C ECLI:LU:CADM:2023:48501 Inscrit le 7 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49085 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49085 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46987 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46105 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46105 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46526 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46526 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46526 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46440 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46440 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du directeur général de l’établissement public POST LUXEMBOURG en matière de nomination des membres de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46512 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46512 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46637 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46637 Inscrit le 3 novembre 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47227 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47227 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49082 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49039 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49039 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47222 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47222 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47224 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47224 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47223 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47223 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47223 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47221 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47221 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47221 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47225 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47225 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47225 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47226 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47226 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47226 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46017 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46017 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL et « pour autant que nécessaire » les sociétés à responsabilité limitée SOCIETE 2 SARL, SOCIETE 3 SARL, SOCIETE 4 SARL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49021 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49021 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48540C ECLI:LU:CADM:2023:48540 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Appel formé par la société anonyme (K) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2023 (no 43641 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la COMMISSION