Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50174C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50174 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 20 juin 2024 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2024 (n° 48957 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49852C ECLI:LU:CADM:2024:49852 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 20 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité (A), contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2023 (46199 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50471 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50471 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50585 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50585 Inscrit le 12 juin 2024 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50594 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50584 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48157 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48157 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47635 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux actes du Directeur adjoint du Lycée ... en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47635 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48024 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48024 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 19 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50510 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50510 Inscrit le 27 mai 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46986 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46986 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du directeur de l’enseignement fondamental de la région ... en matière de dispense de service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47218 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47218 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A, , contre une décision de l’administration communale de Dippach en présence de la société à responsabilité limitée SOCIETE B, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47169 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47169 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de nomination ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50567 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50567 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 50570 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50570 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50566 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50566 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49384 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49384 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50121C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50121 Inscrit le 29 février 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2024 Appel formé par Madame (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50282C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50282 Inscrit le 2 avril 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2024 (n° 48527 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ......, contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°50469 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50469 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 18 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50543 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50543 Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite