Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 49044C,49045C, 49046C ECLI:LU:CADM:2023:49044, 49045, 49046 Inscrits les 15 et 16 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours joints formés par 1) le ministre de l’Intérieur, Luxembourg, 2) Madame (A), , et 3) Madame (B), épouse , , et consorts, dirigés contre l’élection du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49030 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49030 Inscrit le 12 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47688C ECLI:LU:CADM:2023:47688 Inscrit le 12 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49081 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49081 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47857 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47857 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par Madame A et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49011 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49011 Inscrit le 6 juin 2023 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46464 Inscrit le 17 septembre 2021 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46169 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46169 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 30 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 S.àr.l., , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, d’établissement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45692 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45692 Inscrit le 23 février 2021 Audience publique du 30 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49025 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49025 Inscrit le 9 juin 2023 Audience publique du 30 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48593C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48593 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 29 juin 2023 Appel formé par la société anonyme (G) S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2023 (n° 44827 du rôle) en matière d’autorisation de construire Vu la requête d’appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48547C ECLI:LU:CADM:2023:48547 Inscrit le 17 février 2023 Audience publique du 29 juin 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2023 (n° 45430 du rôle) en matière de remise gracieuse Vu la requête d’appel,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47677C ECLI:LU:CADM:2023:47677 Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 29 juin 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2022 (n° 44771 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°46068 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46068 Inscrit le 27 mai 2021 Audience publique du 29 juin 2023 Recours formé par Monsieur “X” et consorts, , contre l’arrêté grand-ducal du 5 mars 2021 portant déclaration d’utilité publique des travaux relatifs à la réalisation du pôle d’échange Howald et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48994 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48994 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 29 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46921 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46921 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame A et consort, Esch-sur-Alzette, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46569 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46569 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49016 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49016 Inscrit le 7 juin 2023 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47859 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47859 Inscrit le 25 août 2022 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47294 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47294 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 28 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)