Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49464 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49464 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49473 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49473 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48688 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48688 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50161C ECLI:LU:CADM:2024:50161 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique du 4 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 46194 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux actes de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47085 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47085 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47094 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47094 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47084 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47084 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47093 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47093 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44865 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:44865 Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur REQUERANT, , contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de surveillance prudentielle JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47341 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47081 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47081 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47087 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47087 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48301 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48301 Inscrit le 22 décembre 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47090 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47090 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47096 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47096 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47083 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47083 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47089 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47089 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (B), contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47092 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47092 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47098 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47098 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49571 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49571 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous