Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50343 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50343 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 16 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50168C ECLI:LU:CADM:2024:50168 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 16 mai 2024 Appel formé par l’administration communale de la VILLE DE LUXEMBOURG contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 46421 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50344 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50344 Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50377 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50377 Inscrit le 26 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47136 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47136 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50367 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50367 Inscrit le 24 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47908 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47908 Inscrit le 8 septembre 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par le syndicat ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée..., ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48012 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48012 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50389 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50389 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50403 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50403 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50441 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50441 Inscrit le 8 mai 2024 Audience publique du 15 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47957 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47957 Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Madame , (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49484C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49484 Inscrit le 26 septembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 août 2023 (n° 46707 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46401 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46401 Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50435 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50435 Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49726C ECLI:LU:CADM:2024:49726 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (nos 48469 et 48577 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50348 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50348 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ...connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48570 et 48586 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48570+48586 Inscrits le 22 février 2023 et 24 février 2023 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté ministériel en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49939C ECLI:LU:CADM:2024:49939 Inscrit le 16 janvier 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50135C ECLI:LU:CADM:2024:50135 Inscrit le 4 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 24