Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GoRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48246C ECLI:LU:CADM:2023:48246 Inscrit le 7 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49041 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49041 Inscrit le 15 juin 2023 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46516 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46516 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consort, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46368 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46368 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49029 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49029 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49001 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49001 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48991 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48991 Inscrit le 30 mai 2023 Audience publique 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48991a du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48991a Inscrit le 30 mai 2023 Audience publique 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48546C ECLI:LU:CADM:2023:48546 Inscrit le 17 février 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2023 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46218 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46218 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, Luxembourg, agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme “B” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49037 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49037 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46186 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46186 Inscrit le 30 juin 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4ème chambre N° 48970 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48970 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46423 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46423 Inscrit le 2 septembre 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48458C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48458 Inscrit le 25 janvier 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2023 Appel formé par Madame (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (nos 44652 et 46143 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44972 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44972 Inscrit le 8 septembre 2020 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , succursale d’une société de droit étranger, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46217 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Madame ..., Allemagne, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46777 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46777 Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48812C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48812 Inscrit le 12 avril 2023 Audience publique du 20 juin 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2023 (n° 47582 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (B) et consorts, ., contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46241 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46241 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt