Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49657 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49657 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 1er décembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions de la commune de Kayl en présence de la société B, , et de la société C, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46350 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46350 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique du 1er décembre 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49668 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49668 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 1er décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49744 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49744 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 1er décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49736 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49736 Inscrit le 22 novembre 2023 Le 1er décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48870C ECLI:LU:CADM:2023:48870 Inscrit le 26 avril 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49092C ECLI:LU:CADM:2023:49092 Inscrit le 28 juin 2023 Audience publique du 30 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49092C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49202C ECLI:LU:CADM:2023:49202 Inscrit le 24 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2023 (n° 46164 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46618 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46618 Inscrit le 26 octobre 2021 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49714 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49714 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49714a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49714a Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49740 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49740 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49746 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49746 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46580 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46580 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en matière de retraite JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46580 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48964C ECLI:LU:CADM:2023:48964 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par (A) – ....., ..... (AT), contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2023 (n° 45716 du rôle) ayant statué sur son recours contre un courrier de la Commission nationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46208 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46208 Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de maintien en service au-delà de la limite d’âge JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48728C ECLI:LU:CADM:2023:48728 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 45777 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame (A), .,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49732 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49732 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48881C ECLI:LU:CADM:2023:48881 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par l’administration communale de Sandweiler, contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2023 (nos 45831, 45832 et 46330 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49216C ECLI:LU:CADM:2023:49216 Inscrit le 26 juillet 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par Madame (A), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 19