Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51012 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51012 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous divers alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46850 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46850 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame ..., ..., contre un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46850 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50870 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50870 Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51011 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51011 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49534 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49534 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51007 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51007 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N°50889 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50889 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50898 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50898 Inscrit le 8 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50996 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50996 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51005 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51005 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50998 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50998 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50931 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50931 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51004 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51004 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 51006 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51006 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50958 Inscrit le 21 août 2024 Audience publique du 3 septembre 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par Monsieur ..., , contre un acte du directeur de la Direction de l’Aviation civile en matière de licence de pilote

5ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50612 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50612 Inscrit le 19 juin 2024 Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 50847 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50847 Inscrit le 1er août 2024 Audience publique extraordinaire du 30 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49660 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49660 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47921 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47921 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50999 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50999 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 29 août 2024 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, , contre deux actes du directeur de l’Office national d’accueil (ONA)