Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50572 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50572 Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50673 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50673 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50251C ECLI:LU:CADM:2024:50251 Inscrit le 28 mars 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48849 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48849 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47777 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47777 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50254C ECLI:LU:CADM:2024:50254 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ..,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50639 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50639 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49148 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49148 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50605 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50605 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50647 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50647 Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50674 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50674 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46660 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46660 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45039 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45039 Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48349 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48349 Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47547du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47547 Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49120 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49120 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47521 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47521 Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 25 février 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’accord

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50616 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50616 Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49283 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49283 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu