Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50094C ECLI:LU:CADM:2024:50094 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2024 (n° 47383 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49054 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50271R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50271R Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public BANQUE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49506C ECLI:LU:CADM:2024:49506 Inscrit le 2 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47935 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47935 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49314C ECLI:LU:CADM:2024:49314 Inscrit le 17 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47798 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47798 Inscrit le 8 août 2022 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49904C ECLI:LU:CADM:2024:49904 Inscrit le : 8 janvier 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par la société civile immobilière (A), ., contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47238 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47238 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47238

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47530 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47530 Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47530 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50351 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50351 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50317 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50317 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48498 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48498 Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48498 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48565 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48565 Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50375R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50375R Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 2 mai 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47340 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47340 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 49818C, 49845C et 49876C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49818.49845. 49876 Inscrits les 19, 22 et 28 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2024 Appels formés par la société anonyme (AB) et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46809 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46809 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’avancement et de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50345R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50345R Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ..., , par rapport à une décision prise par l’administration des Contributions directes en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50369 Inscrit le 24 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)