Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49713 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49713 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40874 du rôle Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 14 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., (République Tchèque) contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de la société Ltd., de la société ..., et de la société , en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39761 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., (CZ) contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication du dossier administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46605 du rôle ECLI:TADM:2023:46605 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49274C ECLI:LU:CADM:2023:49274 Inscrit le 8 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2023 (n° 47741 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49511 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49511 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 46715 et 47468 du rôle ECLI:TADM:2023:46715+47468 Inscrits les 22 novembre 2021 et 23 mai 2022 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formés par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49266C ECLI:LU:CADM:2023:49266 Inscrit le 4 août 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2023 (n° 46105 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40878 du rôle ECLI :LU :TADM :2018 :40878 Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ‘A’, (CZ) contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offre publique d’acquisition

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49307C ECLI:LU:CADM:2023:49307 Inscrit le 14 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (B), ., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 (n° 46692 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40877 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40877 Inscrit le 8 mars 2018 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ‘A’, (CH) contre une décision de sanction administrative de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’offre publique d’acquisition et d’abus

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46831 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46831 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39761a du rôle, inscrit le 19 juin 2017 ECLI:LU:TADM:2023:39761a N° 40874a du rôle, inscrit le 8 mars 2018 ECLI:LU:TADM:2023:40874a Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ‘A’, (CZ) contre des décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46620 du rôle ECLI:TADM:2023:46620 Inscrit le 27 octobre 2021 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49711 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49711 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49712 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49712 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46198 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46198 Inscrit le 5 juillet 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société civile ..., , contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46716 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess, et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49640 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49640 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49682 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la