Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51836 Inscrit le 18 novembre 2024 Audience publique du 26 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51645 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51645 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48439 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48439 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51647 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51647 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49950 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49950 Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49756 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49756 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51831 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51831 Inscrit le 15 novembre 2024 Audience publique du 25 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51635 Inscrit le 24 octobre 2024 Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), alias ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51644 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51644 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 22 novembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47586 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47586 Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 22 novembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51622 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51622 Inscrit le 22 octobre 2024 Audience publique du 22 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50137C ECLI:LU:CADM:2024:50137 Inscrit le 4 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par la société anonyme (AA), ... (France), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50634C ECLI:LU:CADM:2024:50634 Inscrit le 24 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50780C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50780 Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2024 (n° 47591 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50780C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51628 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51628 Inscrit le 23 octobre 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51245C ECLI:LU:CADM:2024:51245 Inscrit le 17 septembre 2024 Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 août 2024 (n° 47921 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 51824 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51824 Inscrit le 14 novembre 2024 Le 21 novembre 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50153C ECLI:LU:CADM:2024:50153 Inscrit le 7 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48025 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48025 Inscrit le 7 octobre 2022 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de Bourscheid, et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51810 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51810 Inscrit le 12 novembre 2024 Audience publique du 20 novembre 2024 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)