Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47753C ECLI:LU:CADM:2023:47753 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46668 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46668 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46666 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46666 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49669 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49667 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49667 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46663 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46663 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Lieutenant-Colonel de l’Armée luxembourgeoise en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49598 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49598 Inscrit le 20 octobre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49672 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49672 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49569 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49569 Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique du 13 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46654 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46654 Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 10 novembre 2023 Recours formé par la société autonome à but non lucratif de droit russe ... « ... », (Russie), contre une décision du ministre des Communications et des Médias en matière de diffusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48078 Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48304 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48304 Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48474 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48474 Inscrit le 27 janvier 2023 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49644 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49644 Inscrit le 2 novembre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 49638 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49638 Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49662 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49662 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49248C ECLI:LU:CADM:2023:49248 Inscrit le 1er août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2023 Appel formé par Madame (B), contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49152C ECLI:LU:CADM:2023:49152 Inscrit le 10 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (B), ., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2023 (n° 46897 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49560 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49560 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 7 novembre 2023 Recours formé par Monsieur Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46924 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 6 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le