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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49628 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49628 Inscrit le 27 octobre 2023 JUGEMENT du 3 novembre 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49616 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49616 Inscrit le 26 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49621 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49599 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49599 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49600 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49600 Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 31 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49603 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49603 Inscrit le 23 octobre 2023 JUGEMENT du 30 octobre 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49614.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49614 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49614 Inscrit le 25 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’accueil de demandeurs de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49594 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49594 Inscrit le 20 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49531 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49531 Inscrit le 9 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46246 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46246 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 27 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre ... en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49536 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49536 Inscrit le 10 octobre 2023 Audience publique du 27 octobre 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde présentée par le fonds d’investissement A, , par rapport à quatre décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49273C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49273C ECLI:LU:CADM:2023:49273 Inscrit le 8 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), alias (A1), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48914C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48914C ECLI:LU:CADM:2023:48914 Inscrit le 8 mai 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Madame (A) et consort, (Chine), contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49498 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49498 Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48979C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48979C ECLI:LU:CADM:2023:48979 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2023 (n° 46116 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de l’Environnement, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48692C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48692C ECLI:LU:CADM:2023:48692 Inscrit le 14 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , et Monsieur (B), (Turquie), contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49058C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49058C ECLI:LU:CADM:2023:49058 Inscrit le 19 juin 2023 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49160C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49160C ECLI:LU:CADM:2023:49160 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique du 26 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 (n° 48250 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49486.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49486 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49486 Inscrit le 27 septembre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A et Madame B, Munshausen, contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Clervaux en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49491 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49491 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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