Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50316 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50316 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 17 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connus sous différents alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46914 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46914 Inscrit le 19 janvier 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47332 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47332 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49637C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49637 Inscrit le 30 octobre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 41782b du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47190 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47190 Inscrit le 16 mars 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de transfert

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46613 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46613 Inscrit le 26 octobre 2021 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46711 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46711 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission des litiges de l’Université du Luxembourg, en matière d’enseignement universitaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49905C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49905 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 16 avril 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s. à r.l., .., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2023 (n° 46631 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50007C ECLI:LU:CADM:2024:50007 Inscrit le 29 janvier 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2024 Appel formé par Monsieur (A), . (Pakistan), contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 47959 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48664 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48664 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48664 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49066 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47802 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47802 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48757 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48757 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 15 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50288R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50288R Inscrit le 4 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50238 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50238 Inscrit le 25 mars 2024 Audience publique du 12 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50238 du rôle et déposée le 25 mars 2024

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50290 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50290 Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 12 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50231 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50231 Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 10 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50268 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50268 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 5 avril 2024 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., par rapport à deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49728C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49728 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 4 avril 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2023 (n° 46301 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions reçues par voie hiérarchique et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 50244 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50244 Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)