Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48174C ECLI:LU:CADM:2023:48174 Inscrit le 14 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2023 Appel formé par Monsieur (B) et consort, , contre un jugement du tribunal

0GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47793C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47793 Inscrit le 5 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2023 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48629C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48629 Inscrit le 2 mars 2023 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mai 2023 Appel formé par Monsieur (T), ., contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2023 (n° 45857 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48867 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48867 Inscrit le 25 avril 2023 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45255 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45255 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., et de Monsieur C et consort, ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48894 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48894 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46271 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46271 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46506 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46506 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48923 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48923 Inscrit le 12 mai 2023 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44443 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44443 Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 19 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44442 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44442 Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 19 mai 2023 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45373 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45373 Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46369 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46369 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48911 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48911 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48910 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45810 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45810 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , et consorts, contre le règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48930 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48930 Inscrit le 15 mai 2023 Le 17 mai 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48862 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48862 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48665C ECLI:LU:CADM:2023:48665 Inscrit le 8 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2023 Appel formé par Monsieur (G), contre un jugement du tribunal administratif du 7 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48356C ECLI:LU:CADM:2023:48356 Inscrit le 9 janvier 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , contre un jugement du tribunal