Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45760 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45760 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congés ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48469 et 48577 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48469+48577 Inscrits les 26 janvier et 23 février 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat, un arrêté du ministre de l’Education nationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45866 du rôle ECLI:TADM:2023:45866 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47542 Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46603 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46603 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme “A” SA et de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49427 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49427 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49438 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49438 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46763 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46763 Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46510 et 46602 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46510 + 46602 Inscrits le 30 septembre 2021 et 22 octobre 2021 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48893C ECLI:LU:CADM:2023:48893 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 12 octobre 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2023 (n° 47439 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48637C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48637 Inscrit le 3 mars 2023 Audience publique du 12 octobre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2023 (n° 45605 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47002 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47002 Inscrit le 8 février 2022 Audience publique du 12 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49521 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49521 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49480 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49311 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49311 Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49520 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49520 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45531 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45531 Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de Messieurs B, C et D, en matière de chasse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49516 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49516 Inscrit le 5 octobre 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48430 du rôle ECLU:LU:TADM:2023:48430 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de foires et marchés Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46830 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46830 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête