Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46366 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46366 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46366

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46165 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46165 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46165 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48909 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48909 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48912 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48912 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48366C ECLI:LU: CADM:2023:48366 Inscrit le 13 janvier 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47926 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47926 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Etats-Unis), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46042 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46042 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46119 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46119 Inscrit le 10 juin 2021 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44592a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44592a Inscrit le 29 juin 2020 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44592 du rôle Inscrit 29 juin 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44592 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48843 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48843 Inscrit le 18 avril 2023 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46908 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46908 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48868 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48868 Inscrit le 25 avril 2023 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48903 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48903 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44928 du rôle Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 29 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du ministre de la Fonction publique en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44928a du rôle ECLI:TADM:2023: 44928a Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40584 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40584 Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46188 du rôle ECLI:TADM:2023:46188 Inscrit le 30 juin 2021 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une « décision » du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45778 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par la société ..., (Espagne), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48468C ECLI:LU:CADM:2023:48468 Inscrit le 26 janvier 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par Madame (A), (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 9