Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50199C ECLI:LU:CADM:2024:50199 Inscrit le 14 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 juillet 2024 Appel formé par la société (A), Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 50638 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50638 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49822a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49822a Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49126 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49126 Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Portugal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49316 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49316 Inscrit le 17 août 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47860 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47860 Inscrit le 25 août 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49331 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49331 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48245 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48245 Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48554 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48554 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49464 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49464 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49473 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49473 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49822 Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48688 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48688 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47085 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47085 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47094 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47094 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47084 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47084 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47093 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47093 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44865 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:44865 Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur REQUERANT, , contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de surveillance prudentielle JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47341 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47081 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47081 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publics