Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47275 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47275 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42205 du rôle Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 14 décembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42205a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42205a Inscrit le 8 janvier 2019 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46567 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46567 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique du 5 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49005C ECLI:LU:CADM:2023:49005 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 5 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2023 (n° 47910 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49005C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49446 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49446 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 4 octobre 2023 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par le fonds d’investissement A, , contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47179 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47179 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 4 octobre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46915 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46915 Inscrit le 20 janvier 2022 Audience publique du 4 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 49475 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49475 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 4 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49017C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49017 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2023 (n° 46008 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 49297 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49297 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49482 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49482 Inscrit le 26 septembre 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 49339 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49339 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48681C ECLI:LU:CADM:2023:48681 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2023 (n° 45846 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48681C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49018C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49018 Inscrit le 8 juin 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 octobre 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2023 (n° 47024 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49476 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49476 Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49469 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49469 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45569 + 46804 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45569/46804 Inscrits les 29 janvier et 20 décembre 2021 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49461 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49461 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47752 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47752 Inscrit le 27 juillet 2022 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire