Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50210 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50210 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50197 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50197 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50142 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50142 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50184 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47306 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47306 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental de la Région

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47433 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47433 Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des actes du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47433 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47236 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49263C ECLI:LU:CADM:2024:49263 Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 (n° 46133 du rôle) ayant statué par rapport à une demande en nomination d’un commissaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49237C ECLI:LU:CADM:2024:49237 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49263Ca ECLI:LU:CADM:2024:49263a Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 (n° 46133 du rôle) ayant statué par rapport à une demande en nomination d’un commissaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49236C ECLI:LU:CADM:2024:49236 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49633C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49633 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., .., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46571 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B),

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49710C ECLI:LU:CADM:2024:49710 Inscrit le 16 novembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49095C ECLI:LU:CADM:2024:49095 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50093 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50093 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50078 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50078 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49094C ECLI:LU:CADM:2024:49094 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50070 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50070 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Madame A, alias ..., et consort, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50162 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50162 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49050 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49050 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)