Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49419 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49419 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46513 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46513 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46627 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46627 Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’activité accessoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49458 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49458 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46678 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46678 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46102 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46102 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46101 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46101 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49466 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49466 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49459 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique du 2 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46860 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46860 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47458 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47458 Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenues d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45498 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45498 Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46788 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46788 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng, en présence de Monsieur Y, , en matière de fermeture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46345 du rôle ECLI:TADM:2023:46345 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de carrière ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46372 du rôle ECLI:TADM:2023:46372 Inscrit le 18 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46744 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46744 Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en présence du Fonds ... en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46444 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46444 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de changement de carrière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46775 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46775 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46823 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46823 Inscrit le 23 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46470 Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal