Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50695 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50695 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47396 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47396 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48204 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48204 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48156 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48156 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49797 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49797 Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50474 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50474 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame ... et consort, sans domicile connu, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50690 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50690 Inscrit le 4 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50696 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50696 Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49198 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49198 Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50519C ECLI:LU:CADM:2024:50519 Inscrit le 29 mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49909C ECLI:LU:CADM:2024:49909 Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, .., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur (B

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50140C ECLI:LU:CADM:2024:50140 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Madame (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (nos 46457 et 47783 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du Ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50218C ECLI:LU:CADM:2024:50218 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A), contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2024 (n° 46262 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47253 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47253 Inscrit le 30 mars 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (Syrie), et , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50250C ECLI:LU:CADM:2024:50250 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47309 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47309 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50677 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50677 Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50154C ECLI:LU:CADM:2024:50154 Inscrit le 7 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2024 (n° 49310a du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47949 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47949 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme SOCIETE A SA, , contre trois décisions du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA Centre) en présence de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50255C ECLI:LU:CADM:2024:50255 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre