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- Télécommunications
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49302.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49302 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49302 Inscrit le 11 août 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Madame ... alias Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49183C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49183C ECLI:LU:CADM:2023:49183 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2023 (n° 46186 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur (A), en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49415.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49415 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49415 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46043 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46043 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’amende administrative
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49292.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49292 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49292 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46923.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46923 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46923 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 10 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48988C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48988C ECLI:LU:CADM:2023:48988 Inscrit le 26 mai 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 10 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2023 (n° 45563 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48717.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48717 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48717 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “F” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49496 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49496 Inscrit le 29 septembre 2023 Le 9 octobre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49499.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49499 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49499 Inscrit le 2 octobre 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48716 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46965.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46965 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46965 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49392 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49392 Inscrit le 6 septembre 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49453 Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49492 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49492 Inscrit le 28 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45786 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45786 Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, un arrêté et une décision du ministre délégué à la Digitalisation en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46932.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46932 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46932 Inscrit le 25 janvier 2022 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46448.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46448 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46448 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49399 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49399 Inscrit le 8 septembre 2023 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46301 du rôle ECLI:TADM:2023:46301 Inscrit le 28 juillet 2021 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de la Défense en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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