Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50162 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50162 Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50069 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50069 Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50144 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50144 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur ......, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50091 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50091 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47300 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47300 Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47311 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47311 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique du 14 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, ... et consorts, contre des décisions du conseil communal de la commune d’Ettelbruck et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49262C ECLI:LU:CADM:2024:49262 Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juillet 2023 (n° 46205 du rôle) ayant statué sur son recours contre des décisions du ministre de la Défense et du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49690C ECLI:LU:CADM:2024:49690 Inscrit le 10 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49689C ECLI:LU:CADM:2024:49689 Inscrit le 10 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49849C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49849 Inscrit le 22 décembre 2023 Audience publique du 14 mars 2024 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 48991a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 50090 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50090 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50065 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50065 Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49696C ECLI:LU:CADM:2024:49696 Inscrit le : 13 novembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, ., contre un jugement rendu par le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49052C ECLI:LU:CADM:2024:49052 Inscrit le 16 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., .., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49338 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49338 Inscrit le 22 août 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49338 du rôle et déposée le 22 août 2023 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47804 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47804 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 49676C et 49706C ECLI:LU:CADM:2024:49676.49706 Inscrits respectivement les 8 et 15 novembre 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Appels joints formés respectivement par 1) l’administration communale de Helperknapp, Tuntange, et 2) Madame (A) et Monsieur (B), ., ainsi que par Monsieur (C)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50050 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50050 Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50050 du rôle et déposée le 13 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49057 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49057 Inscrit le 19 juin 2023 Audience publique du 12 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47180 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47180 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 11 mars 2024 Recours formé par Madame ..., ... (Serbie) contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers