Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48503C ECLI:LU:CADM:2023:48503 Inscrit le 8 février 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48675C ECLI:LU:CADM:2023:48675 Inscrit le 10 mars 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par Madame (K), ., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46174 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47045 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47045 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 11 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48902 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48902 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48789 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48793 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48793 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs Xet Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48791 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48791 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48898 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48898 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46252 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46252 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48900 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48787 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48787 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48899 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48899 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46738 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46738 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 8 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42772 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42771a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42771a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42772a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48780 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48780 Inscrit le 5 avril 2023 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42771 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42771 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42772a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677C et 48684C ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite