Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45104 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45104 Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45716 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par l’association de droit autrichien ... – ..., , contre un courrier de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44167 et 44262 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44167,44167 Inscrits les 17 février et 10 mars 2020 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’allocation de famille

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46291 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46291 Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46855 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46855 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48561C ECLI:LU:CADM:2023:48561 Inscrit le 20 février 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47078 Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

G3RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48650C ECLI:LU:CADM:2023:48650 Inscrit le 7 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46776 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46776 Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48767 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 19 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48810 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48810 Inscrit le 12 avril 2023 Audience publique du 19 avril 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre un acte du directeur de l’Office National d’Accueil (ONA)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45563 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45563 Inscrit le 28 janvier 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45518 Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement, contre une décision du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46014 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46014 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société de droit irlandais ..., (IE), contre une décision du ministre de la Protection des consommateurs en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46113 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46113 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Madame ..., (Nouvelle-Zélande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47768C ECLI:LU:CADM:2023:47768 Inscrit le 1er août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48520C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48520 Inscrit le 10 février 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2023 (n° 45680 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48544C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48544 Inscrit le 16 février 2023 Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2023 (n° 46732 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47327 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47327 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45649 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45649 Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune