Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48169C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48169 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 25 avril 2023 Appel formé par les époux (D) et (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2022 (n° 45402 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48549C ECLI:LU:CADM:2023:48549 Inscrit le 20 février 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2023 (n° 46256 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48845 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48845 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48829 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48829 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47408 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45717 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45717 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par l’association de droit autrichien ... – ..., ( ), contre un courrier de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46179 du rôle ECLI:TADM:2023:46179 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46281 du rôle ECLI:TADM:2023:46281 Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45104 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45104 Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45716 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45716 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par l’association de droit autrichien ... – ..., , contre un courrier de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44167 et 44262 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44167,44167 Inscrits les 17 février et 10 mars 2020 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’allocation de famille

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46291 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46291 Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46855 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46855 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48561C ECLI:LU:CADM:2023:48561 Inscrit le 20 février 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47078 Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

G3RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48650C ECLI:LU:CADM:2023:48650 Inscrit le 7 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 avril 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46776 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46776 Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique du 20 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48767 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 19 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48810 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48810 Inscrit le 12 avril 2023 Audience publique du 19 avril 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre un acte du directeur de l’Office National d’Accueil (ONA)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45910 Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune