Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46781 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46781 Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif A, ..., contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47120 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47120 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47995 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47995 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47940 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49435 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49435 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48070 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48070 Inscrit le 20 octobre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47803 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47803 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45808 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45808 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46206 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46206 Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46219 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46219 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47682 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49402 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48127C ECLI:LU:CADM:2023:48127 Inscrit le 2 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48686C ECLI:LU:CADM:2023:48686 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2023 (n° 44801 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47771C ECLI:LU:CADM:2023:47771 Inscrit le 3 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société de droit belge (AB), ... (B), contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49413 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49413 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47391C ECLI:LU:CADM:2023:47391 Inscrit le 2 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49418 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49418 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49412 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46571 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46571 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée B, ..., en matière de permis de